La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... ces textes par l’addition de protocoles. A) La situation sur le plan international: Le Pacte international sur les ... révèlent insuffisants. B) La situation en Europe Dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ... mort. Dans son article 2 assurant le droit à la vie, la Convention précise les modalités de ce droit et notamment ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... le monde entier. La Conférence-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992 a été la première ... En 1997 toutefois, le protocole de Kyoto à la Convention-cadre prévoit une obligation de réduction des ... qui suivent d'autres Conférences des parties à la Convention (COP) se réunissent, sans atteindre toutefois de ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... du travail. La grève ne nécessite ni un vote ni une convention, il n’existe aucune obligation de consulter le ... un tel mouvement. Pendant la période de validité d’une convention tarifaire entre les partenaires sociaux, la grève ... revendications professionnelles ». Des revendications sur la rémunération [6] , sur la protection de l’emploi ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... en cas de non-respect des droits. Ce billet se fonde sur l’analyse d’un commentaire d’une tentative de ... proposition de solution juridique à l’absence d’une convention unique regroupant les droits des migrants ... dans les textes internationaux normatifs comme la Convention sur les réfugiés ou les droits des travailleurs, ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... (AMF), équivalent français de la FSA, est construite sur le même modèle mais sa particularité est qu’elle ne ... des Marchés Financiers (AMF) en France est construite sur le modèle de la FSA, même si des différences existent. ... transposition en droit anglais de la directive 2002/92/CE sur l'intermédiation en assurance. La FSA dispose ainsi ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... concrète, prévoyant une discipline détaillée modelé sur le système de l’astreinte, pourra combler ce vide ... est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan théorique que pratique. La lutte pour vaincre la ... entendra combler, concrètement, les lacunes qui pèsent sur son système en matière d’exécution indirecte? Le ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... moments de la révolution avec ce parcours historique. Sur deux jours, visitez quatre lieux emblématiques de la ... tout rassemblement. La garde nationale ouvre le feu sur la foule, faisant une cinquantaine de morts, des ... vers l’écho lointain des canons qui résonne encore sur cette grand-place militaire au souvenir de cette journée ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... positif, la jurisprudence internationale demeure divisée sur la question de l’attribution à l’Etat de faits ... d’actes illicites ou si l’Etat avait le contrôle sur ces acteurs lors de la commission d’actes illicites. Le ... (Nicaragua c. Etats-Unis), 1986. CIJ, Application de la convention sur la prévention et la répression du crime de ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... réalisée grâce à l’application d’électrodes sur le corps même. La chambre technique de l’OBE (Office ... ainsi que des évolutions récentes, on pourra se pencher sur le statut des procédés évoqués par les auteurs. Parmi ... les modifications réalisées lors de la révision de la Convention sur le Brevet Européen (CBE) du 29 novembre 2000, ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies