Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Dans les trois rapports de la Banque Mondiale de 1997, de 2000 et de 2002 [9] , la bonne gouvernance et la ... Development Reports : The State in Changing World , 1997, Attacking poverty , 2000, Building Institutions for ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... « Oiseaux » et le décret présidentiel n° 357 de 1997 de transposition de la directive « Habitats » ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... dans l’arrêt Société Gordon (Civ. 1ere, 14 janvier 1997), la Cour de cassation a retenu que le lieu où le ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... Françoise Dekeuwer-Défossez 12 dans un article paru en 1997 écrit que l’union de personnes homosexuelles ne peut ... 3 loi belge du 13 FEVRIER 2003. - Loi ouvrant le mariage à des personnes de ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que toute ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de loi d'incorporation de la CESDH, en date du 23 octobre 1997, intitulé « The Human Rights Bill ». Ce n'est que ...
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... mandants. ( Page v Combined Shipping and Trading Co Ltd [1997] 3 All ER 656, 660, Staughton LJ) Le droit anglais n’a ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... (Tribunal Spuremo de Justicia Castilla y Leon 2 juin 1997, AS 2337 et Cass. Soc. 23 octobre 1997 Union de recouvrement des cotisations de sécurité ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la nationalité » signée à Strasbourg le 6.11.1997 reprend dans des termes quasi identiques l'article 1er ...