Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... salariés en dehors de l’entreprise (Cass. Soc. 4 fév. 1997). L’article L 120-1 du Code de travail français, ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... avec l’accord de la mère porteuse ». La loi du 15.11.1997 « sur les actes de l’état civil », confirme cette ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... effective, arrêt de la chambre sociale du 10 décembre 1997, numéro 94-45532. En droit allemand, un licenciement ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de longues dictatures. En Italie, la Constitution de 1997 contient, depuis sa révision de 1993, une série de ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... L’arrêt Mantovanelli c/ France du 18 mars 1997 établit, sur la base de la notion de « procès ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationale? Dans deux arrêts successifs, Aquarone en 1997 et Paulin en 2000, le Conseil d'Etat a affirmé la ...
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