L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». L’auteur ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... européenne d’appliquer un moratoire communautaire et des mesures de sauvegarde affectant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques. Il ressort du rapport du 29 ... que l’OMC n’interdit pas aux Etats de prendre des mesures à titre de précaution contre les OGM. Mais elle ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique ... d’immigration essentiellement fondée sur le contrôle des frontières et des flux migratoires. Ces dernières années se sont ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... l’article 39 de la loi relative au régime électoral et des systèmes universel et américain des droits de l’homme qui font office de garde-fous, dans ...
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... les éditeurs de logiciels peer to peer responsables des actes de contrefaçon de leurs utilisateurs est l’un ... condamnés aux Etats-Unis, en Australie et en France. Les fondements de leur responsabilité sont loin d’être ... d’information ( loi DADVSI). Après avoir étudié les fondements juridiques permettant la mise en jeu de la ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
Lucie Gaildraud Résumé : La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités ... que l’illustration de l’échec de la gestion commune des flux migratoires aux frontières extérieures de l’UE. ... font le choix d’une politique migratoire de fermeture des frontières reposant sur des objectifs de rapidité et ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et combler les failles actuelles des législations internationales et étatiques. Il s’agira ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
Sophie Robin-olivier L'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées, dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées (préambule, point Y). Dans les ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux ... en 2007 et en tant que tel il fournit une analyse actuelle des propositions de la Commission. Suite à une première ... besoin d’intervention au niveau européen dans le droit des contrats, afin d’éliminer les obstacles à la libre ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et ... extrême complexité et qui représente aujourd'hui l'un des plus grands défis de notre siècle. On estime que chaque ...