Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... de la Cour fédérale de première instance ( District Court ) ne faisait aucune mention de circonstances empêchant ... Schlosser P., The Brussels I Regulation (EC) No 44/2001 Application and Enforcement in the EU , Germany, Verlag C.H. ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... pères de famille devant les tribunaux revendiquant l’application de ces mesures indépendamment du sexe de ... des systèmes de retraite" (colloque du 15 décembre 2005). BIBLIOGRAPHIE - Discriminacion en el empleo – ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... doit être déterminée en France et en Allemagne en application des dispositions du § 87 al.1 de l’ AktG et ... membre du directoire tente de bénéficier de succès à court terme, c’est-à-dire d’effets « feu de paille », ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... de telle option : soit le secret s’applique, soit son application est limitée par la loi. Au Canada, le secret est ... du client et de l’avocat mais son domaine d’application tend à s’élargir. Dans son rapport adressé ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Figure doctrine to social media, Santa Clara Computer and High) ? Le droit relatif à la diffamation en ligne est ... and Privacy in the internet, reviewed by D. Samson, 7 J. High Tech. L.1 (2007-2008). En France, nous sommes plus ... Figure doctrine to social media, Santa Clara Computer and High Steven H. Shiffrin, The first Amendment, Cases, ...
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... une DIRECCTE par région qui doit veiller à la bonne application du droit du travail en particulier par le biais ... Journal, automne 1995, p.12-16 ; JORF n°25 du 30 janvier 2005, Vocabulaire de l’économie et des finances. [2] ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'austérité, mais de contrôler la justesse de son application. Assurant ne pas douter de la réversibilité des ... différentes dispositions constitutionnelles dont l'application simultanée serait irréalisable. La ... Commission de Venise, « The role of the Constitutional Court of Portugal in the present economic crisis ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... personnes concernant les matières relevant du champ d’application de cette section (Egalité de traitement et ... y del acoso sexual y moral en el proceso laboral, 2005 - PEREZ GIL, J., Probar la ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... soit dans l’intérêt public que les dispositions d'application de la loi EPBC aient une portée ... implications of the whaling case at the International Court of Justice », Melbourne Journal of International ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon