Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’internaute. Cependant cette directive mise en application pratique depuis le 26 mai 2012 est très mal ... Américaines : U.S. v. Google Inc., U.S. District Court, N.D. Californie, 11 Octobre 2011. U.S. v. Google Inc., ... Articles : GILBERT F., « FTC v. Google : A blueprint for your next privacy audit », Journal of Internet Law, ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... et Parodie, ou le mythe de l’usage loyal », RIDA 2/2005, p 55-153), et bénéficie donc d’une grande liberté, ... Campbell v Acuff-Rose Music (510 U.S. 569, Supreme Court, 1994) En l’espèce, un groupe de rap avait parodié ... (Campbell v Acuff-Rose Music, 510 U.S. 569, Supreme Court, 1994, précité). La possibilité d’une confusion ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... mesures alternatives qui viennent augmenter le champ d’application de son pouvoir de direction. Cela lui permet, par ... du salarié serait requis, Tribunal Constitucional 213/2005), elle diffère néanmoins car elle ne sera ... par la loi ont tendance à restreindre le champ d’application des « prestations d’assistance », il ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... publié le 30 avril 2012: http://old.asgi.it/home_asgi.php%3Fn=2158&l=it.html Permessi soggiorno, tassa ... de la Commission européenne du 28 septembre 2011 sur l'application de la directive 2003/109/CE relative au statut ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... juin 1997 et fut complétée par une ordonnance entrée en application le 1er novembre 1997. Au niveau international, la ... Le décret numéro 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 et relatif a la signature ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... être un intérêt supérieur de l’état ( «compelling state interest ») et les moyens mis en œuvre doivent être ... édition, 2006 Articles: - S. Hoffman, “Is there a place for « race » as a legal concept?” Arizona State Law Journal, 2005 - J- F. Amadieu, “Employment discrimination- the ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CEDH a jugé irrecevable dans sa décision 14 juin 2005 (Minelli c/Suisse) la requête du requérant en statuant ... et le consentement de la personne comme le pivot de l’application dudit droit. Cet élément permet de dépasser ... droit à l’image connaît de nombreuses limites à son application, l’une d’entre elles est le droit de ...