Annecy, le cœur battant de l’animation
... capitale de l’animation mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en ... différents se sont réunis autour des 3 139 films soumis pour la 43 ème édition [1] . Des chiffres à faire tourner ... officielle cette année. Des événements ont aussi été organisés autour du studio Ponoc ( Mary et la fleur de ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du crime de génocide en droit international est donnée pour la première fois en 1948 par la convention pour la ... sont visées, ces dernières étant soumises à des critères cumulatifs qui doivent être remplis afin de ... visant à engager la responsabilité pénale de l’auteur du crime de génocide. Pour ce faire, il convient de ...
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... ainsi remédier à cette lacune, sans que cela constitue pour autant un grand effort compte tenu de notre tradition ... les différents secteurs du droit privé par la voie des règlements communautaires. Néanmoins, quoique la tâche ... de restitution d’un impôt ou d’une taxe payée en violation du droit communautaire, l’enrichissement ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... l’occasion de faire une comparaison avec la situation des contrats de cautionnement illicites en France. Les ... cautionnement et a tranché en faveur d’une protection pour les cautions salariées dans son arrêt du 14 octobre ... Concernant le formalisme, il faut noter que dans les deux droits, celui-ci se caractérise par la nécessité de ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... publics. Les juges italiens ont rejeté la demande des requérants d’ôter les signes religieux en avançant ... bien supérieur au fondement religieux originaire : pour un pays aussi ancré dans le catholicisme, le crucifix, ... des crucifix dans les salles de classe. Ils invoquaient la violation du principe de laïcité,cité dans les articles 3 ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... un accusé devant la Cour pénale internationale (CPI) a, pour la première fois dans l'histoire de cette juridiction, ... que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du ... un jugement sans retard excessif, qui, faisant partie des droits de la défense, n'est pas seulement reconnu par des ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... Les législations anglaise et française prévoient-elles des moyens de protection pour les mineurs lorsqu’ils témoignent? C’est à ces ... tout d’abord que selon la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, le mot enfant ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... des conditions de la dignité humaine, de la possibilité pour l’homme de conquérir sa liberté ». Il semble ... prouver que l’employeur a adopté un comportement en violation de l’article 2087 du Code civil, qu’il y a eu ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... (salario mínimo interprofesional). A l'exception des anciens pays du bloc de l'Est, l'Espagne est un des pays ... des pays intermédiaires, dont fait parti l’Espagne avec pour salaire mensuel minimum la somme de 633,30 euros ... une certaine somme et contre lequel un recours a été porté. La rémunération des salariés déclarés ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... en ce moment ? ». C’est là que j’ai entendu parler pour la première fois de « The Bold Type », en ... je n’y crois pas, comme je ne crois pas qu’il y ait des séries réservées qu’aux hommes. Sauf que voilà, ... Boodram et sont disponibles en intégralité sur le site de la chaîne Freeform ! « Trop féministe pour ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries