L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... faite en ce qui concerne le droit espagnol. En effet, des modifications légales ont été réalisées par la Loi ... temporaire ni complètement permanente. C’est pour combler ce vide légal que le législateur a introduit ... de la Sécurité Sociale. Mais le plus important des droits que l’employeur ne peut pas violer est ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... et sécurisante entre la procédure de licenciement pour motif personnel et celle de licenciement pour motif ... fondement de constituer un outil efficace de contestation des licenciements économiques. Certains de ces licenciements ... à plus de 30 miles de leur lieu de résidence. Avait donc été inclue dans leurs contrats ainsi que celui de trois ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... de la Résistance, Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers d’œuvres, spoliées durant ... aux école étrangères, est récupéré par les Nazis pour devenir un espace de stockage d’œuvres. En son sein ...Le consentement, par Vanessa Springora
... bronze.” Omniprésent et obsédé par la jeune V., l’auteur fait tout pour provoquer leur rencontre: il lui écrit des lettres et rôde dans son quartier. Par la beauté de sa ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... Cependant ces différences ne doivent pas occulter des solutions qui apparaissent comme comparables. Il s´agit ... de l´entrée d´un client potentiel dans un magasin. Pour qu´un tel événement soit qualifié de relation ... inversée au profit de la victime (§ 280 I 2 BGB). Cette violation d´une obligation de protection n´est pas sans ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... limite l’utilisation de la pilule abortive, impose des normes de construction aux cliniques pratiquant ... un undue burden, c’est-à-dire toute mesure ayant pour but ou pour effet de créer un obstacle conséquent à ... 5 [7] Id. [8] §II. D. p.10 [9] §I.C. p.7 Libertés et droits fondamentaux MBDE Le droit à l’avortement aux ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... renouveau. Depuis sa première le 29 mai 1913 au Théâtre des Champs-Elysées, ce ballet n’a pas cessé de fasciner ... les décors et les mouvements, a choqué le public. Pour comprendre le scandale causé par la première, il est ... a inspiré Nijinsky et Stravinsky. Le Sacre du Printemps a été qualifié d’œuvre primitive, barbare et ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... le MAE sans contrôler la double incrimination des faits reprochés. Cette nouveauté a été abordée de manière différente en France et en Italie ... une véritable prise de conscience de la menace terroriste pour accélérer le processus, décider d’un plan ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre