La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... une meilleure sécurité juridique. Définitions et enjeux des immunités des Etats L'immunité est un des moyens de défense à la disposition d'un Etat pour se soustraire à la juridiction d'un tribunal (immunité ... une action en justice dans n'importe quel for. Selon un auteur (Dr. S.I. Strong, "Enforcement of Arbitral Awards ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... du roman Les quatres filles du docteur March est pour moi très particulière. Longtemps j'ai pris plaisir à ... en elles, de nous reconnaitre individuellement dans chacun des personnages mais aussi dans ce lien unique qu'est la ... Jo négocie le pourcentage avec ses éditeurs, garde ses droits d'auteurs et donne au personnage qui s'inspire d'elle ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... non négligeable puisqu'elle détermine l'étendue des risques pécuniaires encourus par le commettant, mais ... dans les containers dont il devait assurer la fumigation, pour éviter la prolifération d'insectes. Cependant, les ... prévue, ce qui permit à l'employé de retourner sur le site plus tard dans la journée et de dérober l'argent sans ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... du comportement de l'employeur n'est pas pertinent pour caractériser l'existence d'un manquement contractuel - ... la relation de travail ne peut être poursuivie du fait des agissements de l'employeur. L'arrêt Bournemouth ... professeur. Autant de comportements qui ne constituent la violation d'aucune clause explicitement convenue entre les ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Thirifays Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible ... Calvin s’approprie un espace relativement limité pour en faire un espace de jeu aux possibilités infinies. ... barbantes. L’un des ressorts comiques que l’auteur, Bill Watterson, emploie pour illustrer la conception ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... et qui le partagent au monde entier, qui font découvrir des coutumes inconnues des Occidentaux à travers ... l’UNESCO l' inscrit à son patrimoine culturel en 1997 pour essayer de la préserver. La présence constante de cette langue dans ce film a quelque chose de magique pour nous occidentaux, Sibel arrive parfaitement à ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... recomposées augmente et représente aujourd’hui 9% des familles françaises [1] et 10% des familles allemandes ... à mettre en évidence une différence majeure entre les droits allemand et français : l’une est judiciaire tandis ... et allemand envisagent tous deux une possibilité pour le beau-parent d’acquérir un semblant d’autorité ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... mais on connaît déjà tout par coeur ; j'en ai marre des mêmes lieux toujours bondés où l’on ne peut pas ... vous arrive régulièrement ? Pourquoi ne pas opter pour une escapade bucolique dans le grand Est parisien ? Vous ... sous la direction d’Ariane Mnouchkine. Le texte a été en parti écrit par Hélène Cixous. Tarifs : 40€ ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des litiges « intracommunautaires ». Si son art. 2, al. ... « où l’obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée ». Il s’agit là d’une ... l’objet de vives critiques. Son application signifiait pour le juge national de statuer sur la compétence ...
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au conjoint travaillant dans ... et les femmes issu du projet de la déclaration de droits des travailleurs établi par Lénine Droit du travail ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif