Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... conseille d’engager un assistant éducatif qui aurait pour mission de combler les lacunes scolaires de l’enfant ... elle pourrait être définie comme un recours pour violation des droits constitutionnels. En Colombie elle est ... Ouest, 2008 (généré le 27 mars 2015). Disponible sur Internet : < http://books.openedition.org/pupo/1142> . ISBN : ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de refonte, la CJUE et la CEDH connaissent effectivement des difficultés structurelles pouvant mener à une entrave ... Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont pour but d’améliorer la coordination interprétative entre ... la validité d'un acte de droit communautaire lorsque la violation d'un droit garanti par la CEDH sera en cause ... Mot-clés:
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... européen/right to due process américain sont adaptées pour protéger efficacement les citoyens. L’affaire State ... le logiciel en cause était un algorithme prédictif propriétaire développé par la société Equivant ... Communities Initiative, Berkman Klein Center for Internet & Society, 2017, Harvard Law School -E. Israni, ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin ... des Droits de l’Homme afin de l’interpréter. Pour faire entrer l’esclavage domestique dans le champ de ... Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) constate la violation de l’art.4 de la Convention qui prohibe ... Mot-clés:
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... ou celle romano germanique du principe d’égalité des armes. Le Statut de la CPI, prêtant une attention ... (CEDH) et devant les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR). Il ... de savoir si cette exception pouvait constituer une violation du droit à un procès public dont doit profiter ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... a profondément transformé le panorama de la poursuite des auteurs des crimes dirigés contre la Communauté ... selon lequel les juridictions étatiques sont prioritaires pour lutter contre l'impunité et juger les auteurs des ... statut de la Cour Pénale Internationale: Etat des lieux, Droits fondamentaux , n°7, janvier 2008-décembre 2009). ... Mot-clés:
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... organisation internationale n’est pas une raison valable pour lever cette immunité. Cette jurisprudence peut aller à ... de la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme et de beaucoup de pays européens qui se ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... et surtout quelles conséquences tirer en cas de violation du droit européen. Cette affaire pointe une ... de l’interdiction du droit de grève ( Streikverbot ) pour les fonctionnaires à la Convention européenne de ... – consulté le 17 février 2018. Site officiel de l’administration française, « Fonction ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... bien documentés [4] , et une potentielle mine de trésors pour les enquêteurs souhaitant poursuivre les auteurs de ... preuve qui est publiquement disponible et accessible sur Internet. Ce type de preuves a été utilisé pour la ... Présentation du Réseau Génocide sur le site d’Eurojust : ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... internationale » dispose d’un pouvoir quasi illimité pour sanctionner les Etats qui auraient commis un acte ... métamorphose ?, Pedone, 1994, p.145 et suivantes. Sources Internet : - Smart Sanctions, disponible sur : ... de sécurité : un aperçu, disponible sur : Section du site Internet de l'ONU, Département de l'information © ONU ... Mot-clés: