L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
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A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
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... Les principales lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni pour lutter contre le terrorisme. La législation ... d’objets (téléphones) ou encore l’accès à internet. Cette loi est jugée très sévère car elle porte ... pas besoin d’être matérialisés pour pouvoir être poursuivis. D’autres lois relatives à la lutte contre le ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
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Charlotte Leduey La reconnaissance des jugements permet de créer un réel ordre juridique au ... ou d’une Union d’Etats aspirant au rapprochement des droits. En effet, en assurant une sécurité juridique, la ... fédéral apporte donc une autre source de complication pour le principe de reconnaissance des jugements à laquelle ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
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Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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