Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... , cet outil intelligent interroge quant à la protection des données collectées. En réponse à la collecte croissante des données personnelles et biométriques, l’Union ... Européenne, a adopté en 2016 le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) [2] pour encadrer leur ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
Benjamin Bazot Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils ... économiques et politiques à faire évoluer le statu quo sur cette question. Le monde économique prends peu à peu ... 12 et 9 du Grundgesetz, qui protègent respectivement la propriété, la liberté d’exercice de métier et la ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’objet de cet article est de se pencher sur la mise en œuvre de l’article 3 de la CESDH relatif à ... tant universels que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention Européenne de sauvegarde des droits de l´homme et des libertés fondamentales se ...
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... changement notamment en ce qui concerne la protection des minoritaires. La question de la condition des ... majeure, d'où l'instauration d'une contrainte pesant sur l'initiateur, instaurant une meilleure protection des ... exclusivement compétente en matière de certains crimes et délits) était contraire à l'article 9 du décret ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
Maureen Dumesnil Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements ... pour motif économique en rendant plus simple l'invocation des causes économiques aussi bien dans le secteur privé que ... espagnole 3/2012 a tout d'abord modifié plusieurs aspects sur le fond du licenciement économique, c'est à dire aussi ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
addm1n - Le principe de procès équitable - dont deux des composantes sont la rapidité de la justice et la ... est reprise par le Statut de Rome relatif à la Cour Pénale Internationale. La CEDH examine son respect par les ... (CPI) instaurée en juillet 2002 à la Haye pour juger des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays européens. Quel avenir, alors, pour cette exception ... des modifications en profondeur et qu'on discute justement sur la profondeur atteinte. Si la nouveauté n'affecte que ... l'évolution des techniques et des mœurs. (GAUTIER P.-Y., Propriété littéraire et artistique , PUF 7 e éd., 2010, ...
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
addm1n Le Conseil de sécurité des Nations Unies en tant qu’organe chargé du « maintien ... en perpétuel changement, ces sanctions peuvent avoir des conséquences néfastes. En septembre 2009, le Conseil de ... de sanctions obligatoires permet d'exercer une pression sur un État afin qu'il se conforme aux objectifs fixés par ... Mot-clés:
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Atai Kashumov Quand on parle d'immunité des États, il est question de l'immunité de juridiction et ... l'Organisation des Nations Unies a adopté la Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs ... juridiction d'un État étranger et de ses variantes, la propriété d'un État étranger. Sont de même définis les ...
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... de Gutenberg, qui a favorisé en son temps la diffusion des idées de la Réforme, Internet permet aujourd’hui de ... d’expression en ligne ou hors ligne. En pratique sur Internet, ces restrictions peuvent prendre la forme ... pas au critère de prévisibilité puisque la procédure pénale visait une tierce personne et que l’interdiction ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;