Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... réalisée par les influenceurs. Les influenceurs sont des personnalités publiques, célébrités connues grâce à ... aux réseaux sociaux ou à la télévision, qui ont des milliers d’abonnés sur leurs réseaux et sont capables de modifier les ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... Rottmann rendu en 2010 par la CJUE permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. ... international et du domaine réservé de chaque Etat, des droits de l’Homme et plus récemment de la lutte ... pour la première fois devant cette juridiction. Pour des raisons de procédure, les juges s’accordent à dire ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... La doctrine et la jurisprudence se sont accordées sur l’interdiction du mariage homosexuel en Italie. Le ... de réglementer les nouveaux modèles familiaux. Des statuts juridiques différents du mariage se sont ... reconnaître (l’Allemagne et l’Autriche notamment où des pactes civils existent, alors que la Constitution de la ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... et allemand de procédure civile. Les parties au procès, sur lesquelles repose le risque de la preuve, peuvent rencontrer des difficultés pour prouver les faits dont dépend la ... Une fois que le juge a connaissance de l’ensemble des faits de l’espèce, il peut se heurter à une dernière ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... ouverte la possibilité de licencier un salarié suite à des raisons étant en rapport avec la personne elle-même. ... licenciements dans ces deux pays notamment, une protection des salariés est nécessaire. On observe en France que le ... tendance assez forte de la part des employeurs à basculer sur le terrain du licenciement pour motif personnel. ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... d’un pays. Ce faisant, il peut nous indiquer beaucoup sur le pouvoir d’achat d’une population nationale. Les ... (salario mínimo interprofesional). A l'exception des anciens pays du bloc de l'Est, l'Espagne est un des pays qui a le salaire minimum le plus bas de l'Union ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... par la loi sur le règlement de l'entente en procédure pénale (4 août 2009). Disposition centrale de cette loi, le ... d'une part et de dissuasion d'autre part. La comparaison des deux procédures permet de constater que malgré leurs ... cela que certains aimeraient rendre la CRPC applicable aux crimes [15] . En effet, le délai moyen, dans les Cours ... Mot-clés: