Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... sans même y prêter attention, notamment par le biais des caméras de surveillance. La CCTV n’est autre que le ... le fait que les informations puissent être stockées sur un support et même déplacées sur un autre. Néanmoins, ... manière dont elle a été obtenue, non interdite par une loi ou autorité établie. Alors que la France et d’autres ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... personne qui allumerait sa télévision, peut tomber sur une scène de film, mettant en jeu un policier ... vous ». La diffusion mondiale de cet avertissement dans des films américains a porté à la connaissance d’un plus ... d’expliquer au suspect son « droit au silence ». C. Loi du 15 juin 2000 (Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... joueur décide de mettre fin à son contrat de quaterback des 49ers de San Francisco pour devenir joueur autonome mais ... militant dans le but de produire une série documentaire sur son histoire : c’est ainsi que la mini-série Colin in ... and White/Colin en Noir et Blanc sort le 29 octobre 2021 sur la plateforme de streaming Netflix. Un geste qui ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... une famille juive, sous le nom de Ann Schuman. Elle suit des cours de danse classique dès l'âge de 4 ou 5 ans , mais ... à laquelle Lawrence échappe, il est renvoyé sur la côte ouest avant qu'Anna ne le rejoigne et abandonne ... notre rapport à la nature et aux éléments. Rien n'est brutal dans le corps, il s'agit plutôt d'être ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... Mouret, un film français d’une extrême finesse sur le sujet de l’amour et la complexité des relations amoureuses. Le film s’ouvre sur la ... nos jugements sont continuellement remis en question. Rien n’est immuable : tout est en transformation ! Le ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... du 5 mars 1963, qui nous permet de faire ressortir à nouveau les points communs entre ces deux droits et même de ... Dans cette affaire, le Tribunal Supremo dut statuer sur l’étendue de l’indemnisation d’une société par ... est ici précisée, ce qui n’est pas le cas dans la loi espagnole. Il s’agit de la perte et du gain manqué. ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... Cependant ces différences ne doivent pas occulter des solutions qui apparaissent comme comparables. Il s´agit ... des parties accorde à l´autre la possibilité d´agir sur ses droits, ses biens et ses intérêts ou les lui ... précontractuelle (II) ainsi que leurs conséquences sur le droit positif (III). I. Définition de la période ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... américain, un commerçant pouvait par le passé revenir sur sa promesse de maintenir son offre en vertu du droit ... Mais en France, c’est la jurisprudence, et non la loi, qui a permis de protéger le destinataire de l’offre. ... »). C’est donc le droit commun qui trouve à nouveau à s’appliquer. De même, la notion de ... Mot-clés:
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... leur droit interne. Lors de la rédaction de la Convention sur le génocide, l’intention spécifique était ... permettant de distinguer le crime de génocide des autres crimes, notamment du crime contre l’humanité ... telle définition peut permettre de résoudre certains problèmes qui se sont posés devant les tribunaux pénaux ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition