La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... juin 2013 (II ZR 86/11) le BGH (Bundesgerichtshof – Cour fédérale de justice allemande) s’est prononcé une nouvelle fois sur le régime de responsabilité du dirigeant d’une SARL ... des devoirs du dirigeant tels que défini par la loi, de l’obligation de loyauté du dirigeant qui résulte ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... Européenne rendait en grande chambre un arrêt portant sur la clarification, au sens de la directive 29/2001 du ... ou aux Etats Unis, permet également de protéger un secret de fabrication ou « savoir-faire » et ce par une ... qui pourrait ne contenter que quelques industriels, ne rien apporter aux artistes et représenter un défi juridique ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
Philippe Guez Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel Anglaise ... qu’il existe bel un bien une obligation découlant de la loi anglaise de ne révéler aucun document préparé pour et ... cette démarche de confidentialité est couronnée par le secret de la sentence elle-même. Cette dernière ne peut ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... comme redondante. Sa peinture se caractérise par des formes traditionnelles telles que la ligne , la couleur ... et l ’échelle , et pouvant être auto-réflexive sur le médium lui-même, mais les sujets et la façon de ... de son identité. Pour le directeur artistique du Nouveau Musée, Massimiliano Gioni, qui l'a présentée à sa ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
Philippe Guez Ce billet porte sur la décision de la Cour suprême de Suède du 27.10.2000, ... comme l'a fait le droit néozélandais (art 14 de la loi de 1996). A l'heure actuelle des institutions ont ... français, quant à lui, ne consacre explicitement que le secret du délibéré (art 1469 NCPC). La Cour d'appel de ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que ... Or, en avril 1992, LaFollette fut informé d’un nouveau projet de plan d’urbanisme qui envisageait ... En effet, si le Congrès américain a adopté en 1990 une loi concernant le droit moral, le Visual Artist Rights Act ...
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... de vivre ? Toutes ces questions, et de nombreuses autres sur ce sujet, ont été et sont encore discutées dans ... longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. ... constater lors de la discussion parlementaire autour de la Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... type de preuve illicite comme valide en se basant ainsi sur le fait que le procès a pour objectif de révéler la ... est régie par les dispositions du livre Ier du nouveau Code de procédure civile) aux règles de droit ... qui impose un devoir de loyauté entre cocontractants. La loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... Daney de marcillac ‘ Il était une fois , des magiciens capables de faire voyager quiconque au pays de ... à travers pays et âges avant d’être couchées sur papier. - La compagnie consacre d'ailleurs un spectacle ... laissant qu’un seul souhait en tête : se précipiter sur leur site, et réserver notre place pour la prochaine ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle