La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... est prévue. La doctrine s’était déjà penchée sur la question de l’envoi forcé dans les années 1970 ... reçu dans leur boite à lettres un paquet contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les ... forcé, qualification tout aussi imagée. Créé par la loi du 18 janvier 1992, l’article L. 122-3 a simplement ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... de femme de  Jackie  (2017) et le questionnement sur la place de l’artiste de  Neruda  (2016). Ema c’est ... du film, nous comprenons que le couple entretient des rapports tumultueux où s’entrelacent choc ... idées et biens matériels, c'est la génération de ce nouveau Chili qui, je crois, va arriver. Le fait qu'ils ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Soumis le 30/11/2010 par Anne Dehollain dans MBDE / Droit du travail
... l’appui.  Il est vrai que si l’on examine le rapport sur les statistiques européennes sur les conflits collectifs entre 2005 et 2009 publié le 25 ... pour cause de grèves représente moins de 8%  des jours perdus en France (tableau 1). 2     ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

Soumis le 03/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Culture et confinement
... et j'oublie l'heure. Et puis, soudain, le temps passe à nouveau. Je vais devoir m'y habituer, à cette indifférence ... quelques années seulement, on le retrouve de nouveau sur les étagères des librairies. Cette renaissance tardive ... (1920-1970), écrivaine autrichienne, ne ressemble en rien à son œuvre. Après une enfance dans la forêt avec ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

...              Mettre en scène l’intégrale des œuvres dramatiques de William Shakespeare c’est le ... à soixante minutes dans un souci d’efficacité. Sur une scène réduite à une simple table, salière, ... on peut créer de l’illusion à partir de presque rien. Cette performance appâtera tant ceux qui souhaitent ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... transfert d’entreprise. »  Dans un arrêt de la Cour fédérale allemande (BAG)  du 11 décembre 2014, ... salarié S est transféré à la société T, en raison du nouveau transfert d'entreprise. Le salarié a été informé ... cours. Le fait que les juges n’aient pas encore statué sur le second transfert d’entreprise avait pour effet que ...

Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... caractéristique d'un contrat de vente est la livraison des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application ... applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les ...
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Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

Soumis le 16/11/2011 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... de la fin du stage.» Tel est le contenu de l’une des clauses pouvant légalement être incluse dans un contrat ... de la clause. Tout l’intérêt du sujet porte donc sur l’exercice de ce droit lorsqu’il existe dans le ... dédit-formation est reconnue valide depuis 1991, par la loi du 31 décembre instituant l’article L 933-2 du Code du ...

Le brutalisme, une froide humanité

Soumis le 16/10/2022 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Architectures
... partie intégrante de notre patrimoine  architectural. Des angles, des droites, parallèles, perpendiculaires, fuyant vers le ... à demi arrachées ornent ses murs. Les pas résonnent sur un carrelage usé. Des générations d’étudiants ont ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données personnelles des clients - GRAMM LEACH BLILEY ACT 1999

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Catégorie: Texte (Loi) Résumé: La loi Gramm-Leach-Bliley a modifié le ... désormais les banques à proposer à leurs clients des services d’assurances et d’investissement. Une des ... des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données personnelles des ...