Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Cet arrêt présente l’opinion des juridictions britanniques sur l’intégration de la Convention de Bruxelles portant ... par rapport avec le tribunal étranger. - Est-ce que la loi étrangère s’applique et si oui, en quoi est-il ...
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de leurs effets. * * * Dans son étude comparative sur l’impact et l’importance du rôle des juges et plus ... profond est tout à fait pertinente mais ne s’oppose en rien à ce que cette convergence superficielle devienne par ... une valeur légale plus importante que celle de la loi nationale. Seulement, ce constat à lui seul permet ...
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... les réticences. Les esprits s’exaspèrent non seulement sur le principe même de l’uniformisation des droits ... législative et à la dégradation de la qualité de la loi , seule importe la simplification du droit » (A. ... dont le travail serait immense, l’apprentissage du nouveau droit par les étudiants et professionnels du droit ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... salarié dans l’entreprise [2] . L’arrêt de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 [3] ... ( Massenentlassung ) et définie au §17 alinéa 2 de la Loi sur la protection contre le licenciement ( ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... c’est aussi 6 ans de travail, 9 épisodes de 37 minutes sur Netflix et un univers graphique très singulier. La ... fini à ses supérieurs qui virent le potentiel de ce nouveau médium. Cependant, le jeu ne comprenant pas de ... un impact explosif sur les joueurs, ils n’avaient jamais rien vu de tel et ont manifesté leur envie d’en avoir ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... la sécurité juridique, de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, ... En droit français c’est principalement autour de la loi du 17 janvier 2002 que la notion de harcèlement ... l’utilise en faisant référence à « l’enchainement sur une assez longue période, de propos et d’agissements ...Portrait : Charlotte Abramow
... et intelligence que la photographe travaille autour des codes de la publicité et de la photographie de mode. Des ... la photographie de Charlotte Abramow. Elles jouent sur l’artificialité évidente des images. Les spectateurs, ... des séries de photos engagées. Une tache rouge peinte sur en jean blanc au niveau de l’entre-jambe d’une femme ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... que le Federal Arbitration Act prévaut ("preempt") sur les régulations des Etats fédérés (en l'occurrence, ... pas brillant si le Congrès ne l'instaure pas dans une loi ou si la composition de la Cour Suprême reste la ... Le débat sur l'introduction de la class action n'est pas nouveau et suscite la peur des professionnels qui craignent ... Mot-clés:
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... subi des innovations. Le texte étudié est un commentaire sur le Règlement B II bis, c’est-à-dire comment celui-ci ... l’article 7 alinéa 1, 1° phrase du EGBGB (la loi introduisant le code civil allemand). C’est-à-dire que ... centre d’intérêt (« Daseinsmittelpunkt » : Cour fédérale d’Allemagne (BGH : Bundesgerichtshof) ; NJW ...