L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relations de plus en plus étroites entre Etats n’ont rien en commun. Pourtant, ces deux phénomènes conduisent à ... L’état embryonnaire de la législation anglaise sur les actions de classe et les hésitations, notamment en ... La question reste donc ouverte, et il faudrait un nouveau cas pour que la Cour tranche. L’actio popularis est ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... (représentant des intérêts de la République fédérale d’Allemagne) ont alors formé un recours en ... La Cour s’est donc prononcée sur ces questions à l’occasion de l’arrêt ... lorsque ces limitations sont prévues par la loi et qu’elles sont nécessaires et proportionnelles. Au ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... un système de procédure juste et ne se concentrent pas sur l’issue du procès mais sur le déroulement de la ... indispensable à un accès effectif au juge » si la loi nationale en dispose ainsi ou lorsque la complexité de ... en apparence pénales[2], la Cour Suprême s’est à nouveau refusée à étendre le droit à l’assistance ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... desdites drogues qui serait alors susceptible d’influer sur le comportement du consommateur salarié, la découverte ... décision, nous verrons les similitudes et divergences des deux législations à l’égard de la drogue dans le ... Les juges en faisant une interprétation de la loi, évitent alors dans la mesure du possible le ... Mot-clés: licenciement / drogue
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... S'il n'existe pas de convention internationale portant loi uniforme, celles-ci auront donc intérêt à prévoir ... prix de la marchandise avait considérablement augmenté sur le marché international. Étant en présence d'un ... 1467 et suivant du Code civil italien. Il a relevé que rien dans les articles 79 et 61, qui prévoient des solutions ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... pendant une dizaine de jours en avril 2010 a couté des millions d’euros aux compagnies aériennes concernées. ... durement touchées par les attaques. En se fondant sur ce précédent, les compagnies britanniques, de même que ... humain n’aurait pu prévoir et contre lequel on ne peut rien faire. Personne n’aurait pu imaginer que de tels ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et susceptible d’application industrielle. Depuis la loi du 2 janvier 1968, reformée le 10 juillet 1978, ... ou analogues a ceux rencontres dans le domaine particulier sur lequel porte la demande et que l’homme du métier ... et non valable dès lors que l’amélioration n’est rien de plus que l’usage prévisible de ces éléments ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour ... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ... Unies sur les Changements Climatiques du 9 Mai 1992 -LOI n° 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ratification ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour ... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations)Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ... Unies sur les Changements Climatiques du 9 Mai 1992 -LOI n° 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ratification ... Mot-clés: changement climatique; environnement