Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... desdites drogues qui serait alors susceptible d’influer sur le comportement du consommateur salarié, la découverte ... décision, nous verrons les similitudes et divergences des deux législations à l’égard de la drogue dans le ... Les juges en faisant une interprétation de la loi, évitent alors dans la mesure du possible le ... Mot-clés: licenciement / drogue
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... S'il n'existe pas de convention internationale portant loi uniforme, celles-ci auront donc intérêt à prévoir ... prix de la marchandise avait considérablement augmenté sur le marché international. Étant en présence d'un ... 1467 et suivant du Code civil italien. Il a relevé que rien dans les articles 79 et 61, qui prévoient des solutions ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... pendant une dizaine de jours en avril 2010 a couté des millions d’euros aux compagnies aériennes concernées. ... durement touchées par les attaques. En se fondant sur ce précédent, les compagnies britanniques, de même que ... humain n’aurait pu prévoir et contre lequel on ne peut rien faire. Personne n’aurait pu imaginer que de tels ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et susceptible d’application industrielle. Depuis la loi du 2 janvier 1968, reformée le 10 juillet 1978, ... ou analogues a ceux rencontres dans le domaine particulier sur lequel porte la demande et que l’homme du métier ... et non valable dès lors que l’amélioration n’est rien de plus que l’usage prévisible de ces éléments ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour ... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ... Unies sur les Changements Climatiques du 9 Mai 1992 -LOI n° 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ratification ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour ... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations)Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ... Unies sur les Changements Climatiques du 9 Mai 1992 -LOI n° 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ratification ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... offensante » , article 222-33 du code pénal crée par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012. L’emploi du terme « ... défini à l’article 3 paragraphe 4 de la loi générale sur l’égalité de traitement. La définition donnée par ... le licenciement n’était pas proportionné. La cour fédérale du travail allemande appuie aussi sa décision sur ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... rupture du contrat de travail: le licenciement, l'accord des parties (exemple de la rupture conventionnelle ou bien de ... La démission provoquée, en étant régulée par la loi et contrôlée par le pouvoir judiciaire, dispose d'un ... de la démission volontaire puisqu'elle se fonde sur des motifs concrets et non souhaités par le salarié. ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... en date du 24 décembre 2008). C’est la Convention sur la prévention et la répression du génocide de 1948 qui ... Model Draft Statute for the ICC) et exigeait, ce qui est nouveau, que le crime soit effectivement accompli. Les ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... pour un conte rocambolesque, drôle et pertinent sur l’amour et la transgression du genre. Ci-dessus : ... on la comprend !). Sa marraine l’informe alors d’un secret détenu et légué par les femmes de sa famille depuis ... dans la combinaison de Lorenzo, à la découverte de son nouveau corps Dans l’Histoire, le travestissement féminin ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation