L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... la confidentialité n’est abordée que dans le Nouveau Code de Procédure Civile à l’Article 1469 qui dispose que ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

Soumis le 16/09/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en France par la Loi Léonetti, dans l’art. 1111-4 du Code de la Santé Publique, et réaffirmé dans l’affaire ... version consolidée au 16/09/17 [2] Article R.4127-37 du code de la santé publique : «  En toutes circonstances, ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... de se rapprocher de la coutume. Lors de la rédaction du code civil allemand, ce point de vue était dominant, même ...

La lutte anti discrimination en Espagne

Soumis le 29/12/2014 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... fondamentaux. En principe, selon l’article 1214 du Code Civil espagnol et l’article 217 de la loi de ... Jurisprudencia y legislación , 2008 TEXTES JURIDIQUES Code Civil espagnol, 1889 Déclaration Universelle des Droits ...