Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... et ses Etats membres. En plus de leur protection par les principes généraux du droit, les droits fondamentaux seront garantis par la Charte des ... qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009 si tous les instruments de ratification sont déposés, est la ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... Et ce phénomène arrive maintenant en Europe. Utilisant les nouvelles technologies comme support, l'e-sport n'a pas ... un sport sans qu'elles ne demandent un effort physique (les échecs). Les jeux vidéo peuvent donc également être un sport. Les ...

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

... institutions juridiques différentes. Cependant, lorsque les législateurs ont décidé d'introduire la possibilité pour les couples homosexuels de formaliser leur union, il n'est ... Quelle que soit leur orientation sexuelle, toutes les personnes ont le droit de bénéficier de l’égalité ...

« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

... Pénale Internationale. La CEDH examine son respect par les autorités nationales au cas par cas. - Le principe de ... et des témoins, sécurité nationale d’un Etat selon les articles 68, 72 et 73 du Statut de Rome. La garantie du ... Cette garantie trouve des équivalents dans la plupart des conventions internationales et régionales de protection des ...

L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement

... en soutenir le développement, d’une part, et protéger les citoyens des possibles violations de leurs droits, ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...

L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS

... Group rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1998, les méthodes commerciales sont brevetables en droit ... 547 U.S. 388, 126 S.Ct. 1837 (U.S 2006) En décrivant les brevets portant sur les « business methods » comme « potentiellement vagues ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... Guez Résumé Le statut de l’embryon se situe entre les sciences juridiques et les sciences naturelles, sa protection de l’embryon est nécessaire dans le sens où les scientifiques le considère comme un être humain ; mais ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

... en place pour poursuivre cette avancée en améliorant les mécanismes de suspension du contrat de travail et de ... de travail. Pour ce faire, le législateur a tenté de les rendre attractifs par rapport au licenciement ... chômage en cas de licenciement économique ultérieur. Les entreprises ne sont, quant à elles, pas en reste puisque ...

L'immortalité numérique - Lena Collado

... banalisée. Celui-ci se fait de manière explicite lorsque les utilisateurs partagent leurs données sur les réseaux sociaux notamment, les blogs etc. Mais il se fait également de manière tacite, ...

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

... le silence gardé. Néanmoins, alors qu'en droit français les juges ont instauré une véritable obligation générale ... est nécessaire afin d'atteindre ce point d'équilibre. Les parties n'étant pas encore engagées contractuellement, ... un usage extensif de l'article 1134 en vertu duquel les conventions légalement formées « doivent être exécutées ...