Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... un ancien arrêt du Tribunal Constitutionnel, arrêt 53/1986 du 5 Mai qui qualifia le "Métro de Madrid comme un ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... Toutefois ces deux chiffres ne sont rien par rapport aux Etats-Unis qui ont prononcé une amende de 22,5 millions de dollar ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... l’Homme, selon l’arrêt Castaneda Gutman contre États Unis du Mexique de la Cour interaméricaine des droits de ... 4 juillet 2006 §177 CIDH, Castaneda Gutman contre États Unis du Mexique, 8 aout 2008 CEDH, McFarlane contre Irlande, ... Mot-clés:
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... OUP, 5 th Ed, 2018, p. 351. [21] Ibid ., p. 373 ; CIJ, Affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril 2000 ... préliminaires, arrêt du 14 février 2002, Rec. CIJ 2002 , p. 25, §58. [22] Le terme troïka est ... consultation le 12 mai 2021). Jurisprudence internationale CIJ, Affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril 2000 ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... dans l’Union Européenne au canada aux États-Unis et en Afrique du Sud », Luxembourg, Office des ... dans l’Union Européenne au canada aux États-Unis et en Afrique du Sud», Luxembourg, Office des ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... est alors en jeu. La société-mère est située aux Etats-Unis, le siège européen est situé à Dublin en Irlande. Il ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du marché mondial par zone géographique (Europe, Asie, Etats-Unis...) : par l'utilisation de méthodes différentes de ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... des informations à des autorités de contrôle des autres Etats membres dans le cadre de la coopération ... dans l’arrêt Bank of Tokyo Ltd v. Karoon rendu en 1986, par la négative, en considérant que la personnalité ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... En droit du travail français, les lois du 3 juillet 1986 ont supprimé le régime de l'autorisation ... de l'emploi par exemple). La loi du 30 décembre 1986 donne à l'autorité administrative un pouvoir de ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité