A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... exercer son pouvoir à l’égard de toutes les personnes qui se trouvent sur son territoire. Cependant, la coexistence ... internationales dans leur système juridique interne, ce qui peut leur permettre de nuancer leur soumission au droit ... distinction alors que l’article VI de la Constitution dispose que la Constitution, les lois fédérales et les ...
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin En 2007 la cour qui avait à statuer dans l’affaire Lorraine v. Markel ... ne peut y avoir d’attente raisonnable du respect du secret de la correspondance ayant atteint son destinataire. ... juridique du jugement sanctionnant le dénigrement de son employeur sur Facebook ( ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... la question se pose devant un tribunal arbitral, ce qui explique peut-être pourquoi le FSIA ne contient pas de ... ne nous semble pas nécessaire au vu du texte du FSIA, qui prévoit notamment la renonciation implicite en son ... à la Convention de New York. L'article 1605(a)(6) du FSIA dispose, quant à lui, qu'il n'y aura pas renonciation à ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... est un anglicisme désignant « un échantillon musical qui peut être retravaillé sur ordinateur pour être ... Cahen définit ces dernières comme une « œuvre qui emprunte à une œuvre première et apporte à son tour ... ». Reprenant les principes posés au § 15, il dispose que la protection vaut pour l’œuvre musicale dans ...ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard
addm1n En l’espèce, un salarié demande réparation pour licenciement abusif car la ... dans la rupture de l’obligation de confiance de l’employeur, le lien causal reste incertain. En France, le ... un préjudice moral quand il prouve une faute de l’employeur. Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - Johnson ...ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO
addm1n Dans cet arrêt le juge rappelle le devoir de l’employeur en matière de sécurité au travail: en l’espèce, l’employeur qui n’avait pas mis à disposition des salariés des ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... à l’université de Toledo aux Etats-unis une étude qui nous offre une perspective peu explorée. En effet, le ... un système identique à celui du pouvoir colonisateur qui le dominait. L’Afrique Common Law correspond aux pays ... a été influencé par trois facteurs historiques qui lui ont donné sa forme actuelle : l’ère ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'un marché unique et les libertés de circulation qui s'y attachent. Mais, suite à l'évolution des ... les règles de l'OIT cohabitent avec celles de l'UE, qui elles-mêmes s'ajoutent pour les compléter ou les ... secteur en lien avec les normes édictées par l'OIT, ce qui atteste du phénomène de multiplication des sources ...
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La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... intergénérationnelle. En effet, contrairement à ce qui existe actuellement en France, l’article 20a de la Loi ... de préoccupations environnementales, notamment en ce qui concerne les générations futures qui seront particulièrement affectées par le changement ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... abstrait : un éventail de techniques. Mouvement complexe qui regroupe énormément d’artistes, complexité qui lui a valu beaucoup de malentendus ou de mauvaises ... interprétations notamment par les critiques d’art qui ont eu tendance a dénaturé ce mouvement et à vouloir ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30