L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... logiciel commence par l’élaboration d’un algorithme qui est ensuite exprimé par l’auteur selon la forme de son ... Loi du 29 décembre 1992 n.518 (ci-après D.L 518/1992), qui a modifié la loi 633/1941 (ci après « Lda »). ... Fintag de lui avoir cédé l’utilisation d’un logiciel qui n’était pas original au sens de l’article 2 Lda qui ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des conséquences dramatiques sur ... stockés dans l’atmosphère et forment une ‘bulle’ qui empêche la chaleur d’être évacuée dans l’espace, ... où ce n’est pas un marché interne mais un marché qui comprend vingt-sept Etats différents. Le UK ETS : ...
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Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... pas la loi du pays de la résidence habituelle de celui qui fournit la prestation caracteristique, qui selon le tribunal n'est pas comme cela devrait etre la ... est plus difficile et se distingue de l’application qui en est faite en France. la Audiencia provincial de ... Mot-clés:
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationale, elle peut remettre en cause le lien qui unissait les individus concernés à la Géorgie et de ce ... droit international reste neutre concernant les critères qui doivent justifier l'octroi d'une nationalité. Cela ... la nationalité constitue le rapport juridique particulier qui lie un individu à un Etat. Elle « a ses effets les ...
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... est telle que les modes de production et de consommation qui y sont associés sont devenus de plus en plus inefficaces ... S’il est vrai que « le meilleur déchet, c’est celui qui n’existe pas » selon la célèbre affirmation de la ... entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... torturés et tués par les soldats de l'armée nigériane qui agissaient selon le contrat passé avec Shell. Dans le ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... 1 relatif à l’obligation d’exécution, le § 254 dispose : ''« (I) Lorsqu’une faute de la victime a ... BGB ne satisfait pas une partie de la doctrine allemande, qui avance notamment que le BGB tout entier n’est rien ... le défendeur et la victime sont coauteurs du dommage, ce qui implique d’appliquer la règle de « l’obligation in ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... montants des droits demandés n’atteignent pas une somme qui serait démesurément élevée et donc disproportionnée ... de longue durée aux ressortissants de pays tiers qui ont résidés de manière légale et ininterrompue sur le ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la finalité de l’emploi et les motivations de l’Etat employeur. Introduction Les immunités de juridiction ... de l’immunité de juridiction qu’autant que l’acte qui donne lieu au litige participe, par sa nature ou sa ... Cour de cassation a considéré que l’acte litigieux – qui consistait à refuser l’affiliation de la demanderesse ...