Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droits internes Anglais et Français : des approches qui transcendent l'opposition Monisme/Dualisme. D'après ... international en droit interne Anglais? Le Royaume-Uni, qui est souvent considéré comme étant l'exemple type d'un ... la méthode de l'« incorporation ». Qu'en est-il en ce qui concerne la coutume internationale? Après de nombreuses ...
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Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... une flèche, dans un vol courbe. C’était une patrouille qui venait mettre le nez aux fenêtres des gens. » Georges ... Il convient également de préciser que 70% des agences qui emploient des drones sont des services de police. En ... à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord est venu remédier à ce ... Mot-clés: Drones - Police
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par leur déférence à l'arbitrage, notamment en ce qui concerne la validité des conventions d'arbitrages et les ... dès le début de toute procédure arbitrale, notamment en qui concerne le choix du siège de l'arbitrage. Ainsi, si le ... solution est la meilleure, du point de vue des parties, ce qui est la préoccupation essentielle de tout le système de ...
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... situation donnant lieu à un phénomène de forum shopping qui a longtemps joué en faveur des juridictions ... Etats-Unis. Face à la compétence judiciaire européenne qui nécessite que le litige se rattache au for, notamment ... construction d’un gazoduc par l’entreprise Total, et qui a fait l’objet d’une action en Belgique et en France, ...
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... se rattache à l’article 3 al. 1 er de la Constitution qui interdit toute discrimination pour des raisons ... religieuses. S’agissant des articles de la Constitution qui garantissent implicitement le principe de la liberté ... peut également être définie comme une liberté morale qui fait de la moralité la condition essentielle de ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... la CPI, n’est pas totalement identique, notamment en ce qui concerne l’intention requise. En effet, l’article ... peut permettre de résoudre certains problèmes qui se sont posés devant les tribunaux pénaux ... se doivent d’éviter une approche trop restrictive qui limiterait la responsabilité pénale des individus pour ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... Les discriminations assumées Si aujourd’hui la question qui prévaut en Europe de l’Ouest et en Amérique du Nord ... a suffi aux juges pour rompre les liens de filiation qui existait entre cet homme et son fils.[3] En 1986, il ... à défendre que le « Human Rights Act 1998 » (loi qui incorpore la convention européenne des droits de ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... logiciel commence par l’élaboration d’un algorithme qui est ensuite exprimé par l’auteur selon la forme de son ... Loi du 29 décembre 1992 n.518 (ci-après D.L 518/1992), qui a modifié la loi 633/1941 (ci après « Lda »). ... Fintag de lui avoir cédé l’utilisation d’un logiciel qui n’était pas original au sens de l’article 2 Lda qui ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des conséquences dramatiques sur ... stockés dans l’atmosphère et forment une ‘bulle’ qui empêche la chaleur d’être évacuée dans l’espace, ... où ce n’est pas un marché interne mais un marché qui comprend vingt-sept Etats différents. Le UK ETS : ...
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Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... pas la loi du pays de la résidence habituelle de celui qui fournit la prestation caracteristique, qui selon le tribunal n'est pas comme cela devrait etre la ... est plus difficile et se distingue de l’application qui en est faite en France. la Audiencia provincial de ... Mot-clés: