Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... v. Arizona, 384 U.S. 436, 1966 N’importe quelle personne qui allumerait sa télévision, peut tomber sur une scène de ... de « custodial interrogations » (Interrogatoires qui ont lieu en détention). Même si l’interrogatoire ... peut être écrite ou orale, explicite ou implicite. Ce qui est impératif c’est que le suspect y renonce ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... transpositions du droit communautaire que le droit anglais dispose de règles concernant la vidéosurveillance, ... le Data Protection Act et le Human Rights Act de 1998 qui a incorporé la CEDH en droit anglais. Cependant si ... admissibles de manière à concilier les droits de l’employeur et du salarié. Ainsi, différents principes ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... ce sont aujourd’hui plus de 10 milliards de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... juste intention. SLAV est une création théâtrale qui rend hommage aux esclaves noirs, en interprétant ... années 1960 en opposition au concept de biculturalisme, qui stipule que deux cultures nationales coexistent dans un ... la pédagogie sans que ce soit à cause d’une crise. Ce qui est important, c’est d’écouter. Quand les gens ont ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... but de dissoudre le mariage, mais plutôt le contraire, ce qui l’exclurait du Règlement. Et concernant la ... sans filiation). Mais il n’existe aucune règle, qui fixe jusqu’à quel âge une personne doit être ... Gruber cette définition est une question préliminaire, qui est à rattacher de façon autonome, d’après ...
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... omet d’en définir le concept. Confronté à un terme qui lui est inconnu, le juge anglais le transplante à la ... Directive 93/13 visait à interdire les clauses abusives qui auraient pour effet de créer un déséquilibre ... mais telle ne fut pas la position des juges anglais qui conformèrent le principe de bonne foi à leurs exigences ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... aussi prévues pour punir les distributeurs alimentaires qui détruisent volontairement les denrées alimentaires ... que les aliments, ayant un étiquetage erroné, mais qui ne concerne pas la date limite de consommation ou les ... de la cession aux associations ayant un but non lucratif qui s’occupent de la distribution. A propos de ces ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... d’indemniser les victimes d’un médicament défectueux qui ne parviennent pas identifier le producteur. En France, ... Cour Suprême de Californie a jugé que chaque laboratoire qui produisait le DES au moment de la grossesse serait ... systémiques, aussi bien légales que socio-économiques, qui expliquent une évolution singulière de la jurisprudence ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans ce sens, il reflète le conflit récurrent qui oppose les libertés communautaires de circulation et le ... effectue par la suite un contrôle rigide de ce dernier, qui la conduit finalement à favoriser les droits ... services l’action collective dans le but d’obliger un employeur à signer une convention collective. Appréciation ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... CCI contient des petits trésors insoupçonnés… Mais qui sont-ils ? J’ai eu le grand plaisir, d’abord via leur ... et le personnel sont nommés par la Fondation Irlandaise, qui gère le lieu depuis 1805. Situé dans le bâtiment ... depuis le Décret Consulaire de Napoléon Bonaparte qui a conduit à la consolidation des différentes ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement