La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... les dispositions de lutte contre les discriminations qui existaient au préalable et les complète. Cette loi a ... du HRA auquel elles sont soumises. Le Royaume-Uni dispose donc d’un système développé de lutte contre les ... principalement du point de vue de la relation entre l’employeur et l’employé. Ce sont donc les employment ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... fois pour une entreprise avant qu'on ne lui offre un poste salarié. L'employeur a posé comme conditions d'embauche que Friedman se ... ayant donné raison à un conducteur de bus végétalien qui avait été remercié après avoir refusé de distribuer ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... de 1978, Titre I “Des droits et devoirs fondamentaux » dispose que : « 2. Le droit de grève par les travailleurs ... de Valence, Section 5, salle du Contentieux Administratif qui a estimé en partie le recours du Syndicat Indépendant ... minimums ont été fixés, il faut les respecter. Le salarié a le devoir de les remplir. S’il ne le fait pas, ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... avoir subi des discriminations de la part du premier employeur privé des Etats-Unis (sur cette action, v. E. ... le même effort, les mêmes responsabilités, et qui sont effectués dans des conditions similaires ; sauf si ... 75/117/CEE. L’article L140-2 du code du travail dispose : Al 1 - « Tout employeur est tenu d’assurer, ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre lui. Cette décision illustre les problèmes qui se posent en cas de conflits de lois internationales ou ... nationaux déjà existants et possédant un fonctionnement qui leur est propre, émerger et se développer. Plus ... sur l'article 103 de la Charte des Nations-Unies, qui dispose : « En cas de conflit entre les obligations des ...
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... Primam partem tollo, quiniam nominor leo, cette expression qui vient de la célèbre fable de Phèdre signifiant « je ... En effet, l’article 1844-1 du code civil alinéa 1 dispose que « la part de chaque associé dans les ... sa part dans le capital social et la part de l’associé qui n’a apporté que son industrie est égale à celle de ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... Workers of Columbia–GWC, UAW” autorise les étudiants qui sont aussi employés par l’université à former un ... été construit autour de la notion « d’employé ou de salarié » (« Employee » dans le Wagner Act). C’est ... portant sur un comportement contraire à la loi de l’employeur ou des salariés. Le problème posé par la ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... de rapporter la preuve des violences conjugales qui se déroulent dans la sphère la plus privée et la ... les femmes. La loi du 26 mai 2004 relative au divorce qui permet au JAF d’autoriser la victime à continuer à ... d’autant plus pernicieux qu’ils sont commis dans le secret des alcôves, loin des regards. Les situations de ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... américain a dirigé l'une des séries télévisées qui m'a le plus touchée (je dirais même qu’elle est ma numéro 1), Six Feet Under , qui était disponible sur la chaîne américaine câblée HBO ... la démonstration du quotidien d’une famille américaine qui gérait et vivait dans des pompes funèbres, je savais ...