L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se définit par « l’acte d’un médecin qui provoque la mort d’un malade incurable pour abréger ... se suicide. Dans ce cas de figure, c’est le malade qui mettra fin à ses jours et non une tierce personne. Il ... les problèmes de droit international privé qui se posent. Comment l’euthanasie est elle réglementée ...
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constitue le premier instrument international contraignant qui porte exclusivement sur la lutte contre la torture. Le ... de conflit armé. Il s'agit d'une des rares dispositions qui ne sont susceptibles d'aucune dérogation (article 15 ... concerné sous la forme d'observations finales. Le CCT dispose ainsi de l'occasion d'engager le dialogue avec le ...
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sous certaines conditions, le propriétaire de bonne foi, qui empiète sur la parcelle voisine lors de sa construction. ... par les dispositions du Code civil. L’article 545 dispose ainsi que « Nul ne peut être contraint de céder sa ... droit français part du principe que la partie du terrain qui a été empiété ne peut être attribuée ni au ...
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... Somalie, le Soudan et le Yemen). Au cours des semaines qui ont suivi son adoption, la mise en œuvre du décret et ... afin de protéger les milliers de personnes visées qui demeurent bloquées à l’étranger. Parmi les ... est un domaine pour lequel le pouvoir exécutif dispose d’une grande marge de manœuvre ( Shaughnessy v. ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... particulière car relativement récente, surtout en ce qui concerne le contrôle des concentrations. Le droit ... d’appréhender la globalisation des marchés ce qui conduit à un certain alignement des solutions (ce qui ... Ainsi, l’OFT doit rester très vigilante car elle dispose de la possibilité de se saisir seule et de renvoyer ...
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La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... On se focalisera plus particulièrement sur la France, qui a toujours défendu cette exception, et sur la ... conférant aux parodistes une liberté proche de celle qui leur est reconnue France. Le copyright, apanage des pays ... L122-5 4° du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur ne peut interdire « la parodie, le ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... et droits voisins dans la société de l'information)) qui doivent lutter contre les systèmes de contournement, ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... de reproduction partielle et de reproduction temporaire, qui appelle à l’analyse comparée de la jurisprudence ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés: