Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... première est celle du « nemo judex in causa sua », ce qui signifie« nul ne peut être juge de sa propre ... juste devant une justice impartiale et équitable par ceux qui sont chargés de rendre la justice. Ainsi, toute décision prise par une personne qui pourrait avoir un intérêt ou un parti pris dans la ...
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... grande promotion. Pourtant, Sibel fait partie de ces films qui s’inspirent de quelque chose de réel et qui le partagent au monde entier, qui font découvrir des coutumes inconnues des Occidentaux à ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... retour en arrière ». L’avortement, droit polémique qui passionne autant qu’il divise, présente un véritable ... du droit à l’avortement vers le droit à la vie qui conduit à un conflit de droits fondamentaux en Espagne ... handicapées, ratifiée en Espagne en avril 2008, qui dispose que les « Les États Parties réaffirment que le ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... le moindre doute sur l’indépendance de l’arbitre, qui a d’ailleurs une obligation de révélation (CA Paris, ... consistant à communiquer aux parties tous les éléments qui pourraient faire douter de son indépendance ou de son ... l’exercice de la procédure différemment, ce qui entraîne des divergences quant au rôle de l’arbitre ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... également notre cadre juridique, notamment tout ce qui concerne la titularité des brevets sur les créations ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... entreprises en difficultés en instaurant deux procédures qui se trouvent à mi-chemin entre une sauvegarde et un ... en place une procédure de sauvegarde accélérée (SA) qui s’inspire grandement des «prepackaged plans» («prepacks») américains et qui vient assouplir les conditions de la procédure de ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
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Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... La surveillance de sécurité est une pratique qui est devenue publique avec les récentes révélations ... de sécurité. En effet, dans cette affaire, qui forme le précédent que doivent suivre les autre cours, ... une requête devant la commission parce que le caractère secret des mesures litigieuses l’empêche de signaler une ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... le 1 er avril 2010 illustre bien la position américaine qui, considérant qu’eBay n’a pas commis de faute, place ... l’industrie du luxe. Les juridictions européennes, qui appliquent la même directive communautaire, se ... en vertu de la section 32 de la loi Lanham. Celle ci dispose qu’est civilement responsable toute personne qui, ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen qui tente d’harmoniser l’étendue de la protection ... à la lumière de la description et des dessins) qui doit déterminer l’étendue de la protection conférée ... de principe, résultat d’un compromis politique, qui ne fournit pas en pratique une aide réelle aux cours ...