Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... et français, mais également de présenter les solutions qui ont pu être adoptées par ceux-ci, lorsqu’il s’agit ... est le cas de la réforme du droit de la nationalité, qui a eu lieu en 1999. En effet, la Loi de réforme de la ... [5] L’impératif de clarté de la norme juridique ne dispose donc que des exigences minimales quand à la ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... nombreux documents publiés sur ce site relèveraient du secret défense. Ainsi, près de cent mille documents ... de cette décision devant la Cour Suprême des Etats-Unis, qui a rendu sa décision le 30 Juin 1971. Selon le journal, ... au Bloc de Constitutionnalité) suggère que la presse ne dispose pas exactement des mêmes libertés dans la société ...
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur ... la santé et la sécurité de son personnel à l’employeur en droit français ( II ), le harcèlement sexuel ... a été commis en lien avec ses fonctions. L’employeur dispose aussi d’un pouvoir de poursuites et de sanctions ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... pour une installation de réduire ses émissions, ce qui permettra aux installations pour lesquelles le coût de ... viennent des systèmes mis en place aux Etats-Unis – qui ont établi très tôt un marché d’échanges ... crédits en proportion de leurs émissions historiques, ce qui représente leur limite d’émissions annuelles (Massai, ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
addm1n La Convention de Berne dispose que les productions du domaine littéraire, ... para. 291). Cependant, le risque de sélectionner un titre qui se révélera proche d’un autre est important. Le champ ... de la Convention est précisé dans l’Article 2 qui précise que, «Les termes «œuvres littéraires et ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne a fortement critiqué la position américaine, qui peut s’expliquer par leur désaccord sur la ... négociation à Kyoto en décembre 1997 ou par la suite, qui imposerait de nouveaux engagements pour limiter ou ... les émissions de gaz à effet de serre des parties qui sont des pays en voie de développement au cours de la ...
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’Internet. Internet est un réseau informatique mondial qui constitue un outil rapide et efficace pour ses ... Universelle des Droits des Droits de l’Homme (DUDH) qui l’a consacré en 1948. La Convention Européenne de ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...