La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
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Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... droit américain sous la notion de publishing contract , qui permet à un auteur de céder son droit exclusif de copie ... ce contrat résulte dans le fait que tout contrat qui touche au droit d'auteur est valide dès lors qu'il ne ... a publié T he Authors Guild Trade Book Contract qui recommande les clauses que l'auteur devrait envisager ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... rendant les produits du tabac attractif sur un site web qui n’a qu’une vocation purement informative. Le ... (II) et finalement la restriction de la concurrence qui en résulte (III). I. Qualification de publicité en ... quant à la nocivité du tabac. Cette interdiction, qui ne trouve pas à s’appliquer à l’espèce, ne se ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
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... à de nombreux outils de traitement du langage naturel qui nécessitent des règles et programmes spécifiques pour ... cette capacité à générer du texte de manière autonome qui le rend novateur, grâce à l’apprentissage ... dispositions de la loi. Ainsi l’article L121-1 du CPI dispose que l’auteur jouit «du droit attaché à sa ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... traitant de la même problématique. La question qui se pose dès lors est celle de savoir jusqu’où va ... de déterminer si le respect de l’immunité de l’Etat employeur viole ce droit. La Cour recherche premièrement ... juridictionnelle des Etats et de leurs biens (CNUIJE) qui reconnaît en son article 5 l’immunité comme principe ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... appel de la décision devant la Haute Cour de Bombay, qui accepta, le 28 septembre 2011, de suspendre ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
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Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne ... dell’Aeroporto dello Stretto S.p.A. (SO.G.A.S.), qui s’occupe –comme son nom l’indique- de la gestion ... de ressources d’État - sous quelque forme que ce soit - qui fausse ou menace de fausser la concurrence en apportant ...