Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... l’élimination légale est souvent très chère, ceux qui s’occupent de la gestion de déchets préfèrent les ... stricte. Les lieux de destination de ces flux qui part d’un État membre de l’UE peuvent être les ... l’article 452 quaterdecies du code pénal dispose que l’auteur peut être soit une seule personne ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... attitude différente à l’égard du droit international qui s’explique par des facteurs culturels et juridiques. De ... d’un meurtre, dans certains cas, aggravé ? La question qui se pose plus précisément est celle de savoir quelle ... la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme – qui évoquait déjà les droits de l'enfant dans son article ...
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... précisions à cette notion. La notion de GmbH & Co. KG, qui tient lieu d‘abréviation pour „Gesellschaft mit ... dans la distinction entre les associés commanditaires qui ne sont responsables que dans la limite de leur apport ... par le gérant de la SARL alors même qu’elle ne dispose d’aucun moyen d’influencer cette gestion. Par ...Le brutalisme, une froide humanité
... 1950 des mots de l’architecte suédois Hans Asplund qui décrit sa Villa Göth comme appartenant au style du ... Radieuse de Marseille. C’est l’œuvre de ce dernier qui va réellement inscrire le brutalisme dans le paysage architectural. Mais ce qui m’intéresse le plus dans le« brutalisme » c’est ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... crime contre l’humanité, de génocide. Ceux-là mêmes qui ont violé les droits fondamentaux d’autres individus ... les Statuts ou issus de la jurisprudence de ces instances, qui ont été repris dans le Statut de la CPI. Quels aspects ... est par conséquent d’une importance majeure. Il dispose : « lorsqu’il y a des motifs de croire qu’une ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... en novembre 2010 par la Cour d’appel du 9 e Circuit qui devrait émettre un jugement dans les mois qui viennent, beaucoup prédisent que la loi finira devant la ... légale par un agent de police étatique ou municipal qui soupçonne raisonnablement que la personne est un ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... un traitement moins sévère aux mesures étatiques qui poursuivent la conservation de la diversité culturelle ... à la directive « Télévision sans frontière » qui a pour objectif de favoriser les œuvres européennes. ... tels que le GATT et le GATS (I). Le droit communautaire dispose d’autres constructions juridiques pour permettre de ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... avec le service militaire, par conséquent, toute personne qui s'engageait dans des activités homosexuelles était ... de l’article premier de la Constitution Américaine qui dispose que le Congrès a le pouvoir de régir ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et un peu surréalistes des stars Hollywoodiennes, qui partent dans un pays d’Afrique ou d’Asie et en ... la réalité juridique que doivent affronter les parents qui cherchent à adopter un enfant né dans un pays ... mettre fin aux enlèvements, traites ou ventes d’enfants qui sont souvent associés aux situations désespérées dans ...