Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... et la violence domestique [2] , du Conseil de l’Europe, qui soulignent avec inquiétude que les femmes migrantes sont ... se trouver dans la notion d’Intersectionnalité [3] qui entend étudier un phénomène en prenant en compte les ... sont octroyées de plein droit dès lors que la victime dispose d’une ordonnance de protection. Comme le mentionne ... Mot-clés:
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... convient de préciser les dispositions du droit français qui feront l’objet de la comparaison. Le type de société ... sociaux peuvent être définis comme « les personnes qui dirigent les sociétés civiles et commerciales ». Le ... il convient de citer le § 24.1.2 du Code AFEP/MEDEF, qui dispose que la rémunération doit correspondre à « ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a aboli certaines limites toujours présentes au droit à ... Latine. On peut remarquer notamment que le Chili, qui jusqu’à maintenant faisait partie des trois seuls pays ... Civil et Commercial de la Nation 4 dans son article 19 dispose que « l’existence de la personne humaine commence ...Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... permettant de geler les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou ... sont en place pour garantir le respect des sanctions, le secret bancaire n'étant pas un obstacle comme précisé à ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...L'Expo Peyo
... un peu mieux leur créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande ... convenaient pas. L'artiste est avant tout un scénariste qui apprend à dessiner pour raconter ses histoires. On voit ... en planche, la maturité qu'il gagne au fil des années et qui se trahit par un ancrage mieux maîtrisé, des formes ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 25 mai 1999 illustre la marge de manœuvre dont dispose les états dans le cadre de la réception des ... 3 du Traité CE définit les directives comme des actes qui « lient tout État membre destinataire quant au ... ». Il s’agit d’une véritable obligation de résultat qui laisse cependant aux états une certaine marge de ...
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... Larousse, quelque chose de non essentiel constitue ce qui n’est ni indispensable ni capital. En ces temps de ... un passage de l’ouvrage intitulé L’art Aborigène , qui nous dit que chez les Aborigènes, « la production ... la colonisation. Il devient alors difficile de séparer ce qui résulte d’une quelconque influence et ce qui ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit français et aboutissant à une décision provisoire qui permet un recouvrement rapide des créances. Si la Cour ... des décisions de justice au sein de l’Union Européenne qui envisage différents mécanismes visant à favoriser la ... cas d’espèce d’une part, suivant l’ordre juridique qui les prononce d’autre part. Nous cherchons ici à ...