Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... France et l’Espagne proposent des solutions divergentes sur certains aspects: les deux pays exigent l’information ... données à caractère personnel) a notamment publié un rapport en ce qui concerne le traitement des données à ... crée par la directive européenne 95/46/CE, dans un rapport du 29 mai 2002, établit des principes à respecter ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus ... sont pas assurées dans l’entreprise en faisant pression sur leur employeur. Nous allons donc observer et comparer, en ... faut-il que la grève soit nécessaire et appropriée par rapport à ce but déterminé. C’est le principe ... Mot-clés:
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... de dessins identiques ; il préfère jouer davantage sur les dialogues des personnages. Alors l’idée de Moulin ... dès les premières secondes du spectacle : nous sommes sur le point d’assister à l’enregistrement, en direct, ... du bruitage de la fiction. Le travail se concentre donc sur l’ambiance sonore : épaulés d’une armée d’objets ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... donc à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ... peut prétendre varie en France comme en Allemagne par rapport à l'emploi qu'il occupe. Mais sans salaire minimal ... des prix à la consommation augmente d’au moins 2% par rapport à l’indice constaté lors de la fixation du ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... Les pays de l’Union européenne s’accordent sur la nécessité d’une réelle égalité de traitement entre hommes et femmes mais pas sur le moyen le plus adéquate pour y arriver. En France par ... pour les pensions de vieillesse. C’est en prenant appui sur cette possibilité de dérogation que la Cour de ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... de se demander dans quelle mesure la CourEDH peut influer sur la limitation d’une liberté fondamentale par un État ... l’ordre interne allemand (A). Par ailleurs, il y a doute sur la conformité de cette interdiction à la ConvEDH (B). A ... B – La valeur conventionnelle du droit de grève : sur la conformité de la conception allemande à la ConvEDH ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes