... Les pays de l’Union européenne s’accordent
sur la nécessité d’une réelle égalité de traitement entre hommes et femmes mais pas
sur le moyen le plus adéquate pour y arriver. En France par ... pour les pensions de vieillesse. C’est en prenant appui
sur cette possibilité de dérogation que la Cour de ...
... de se demander dans quelle mesure la CourEDH peut influer
sur la limitation d’une liberté fondamentale par un État ... l’ordre interne allemand (A). Par ailleurs, il y a doute
sur la conformité de cette interdiction à la ConvEDH (B). A ... B – La valeur conventionnelle du droit de grève :
sur la conformité de la conception allemande à la ConvEDH ...
... du whistleblowing a suscité des réactions épidermiques
sur lesquelles nous ne reviendrons pas. Le mécanisme ... SOX. A cet égard, on peut regretter que la proposition du
rapport Antonmattei-Vivien n’ait pas été reprise. En ... numéro 228, p. 2 Paul-Henri Antonmattei, Philippe Vivien,
Rapport au ministre délégué à l’Emploi, au Travail et ...
... le fait que les informations puissent être stockées
sur un support et même déplacées
sur un autre. Néanmoins, les procédés d’exportation
sur un autre support peuvent être très compliqués, et il ...
... d’interpréter la législation et ne s’attardent pas
sur le caractère engagé du requérant. Ainsi, aussi ... de la justice est aussi mise en jeu. Sa fluctuation basée
sur une pure tendance la fait pencher vers une progressive ... juridiques sérieuses. Le fondement de la société
sur l’Etat de droit se doit d’être crédible au nom de ...
... ces textes par l’addition de protocoles. A) La situation
sur le plan international: Le Pacte international
sur les droits civils et politiques (PIDCP) adopté le 16 ... à analyser l’exécution de la peine capitale par
rapport à l’article 7 du PIDCP et non pas sa conformité ...
... depuis 39 ans, la pression monta encore d'un cran
sur le Chancelier qui à la surprise générale déclara le ... la Constitution » par le biais d'un contrôle restreint
sur les modalités de l'article 68 qui permet au chef de ... conservateur au camp social-démocrate pour inverser le
rapport de forces, or la chose pourrait prendre du temps ...
... qui ébauchait déjà une certaine tendance à se replier
sur elle-même... D'autre part, Patrick Penot avait la ... de créer un réseau de partenaires le plus large possible
sur le territoire de la métropole. Dès 2011, la ... nos savoirs, en discutant ensemble, en questionnant notre
rapport à l'autre, au groupe ou à la condition du monde que ...
... de ce dernier, fonde la responsabilité du commettant
sur le risque inhérent à la nature de l'activité en cause. ... prévue, ce qui permit à l'employé de retourner
sur le site plus tard dans la journée et de dérober ... de l'employeur, nous permet de nous interroger
sur l'appréhension de la faute pénale intentionnelle du ...
... l'ambition d'agir concrètement pour le maintien de la vie
sur terre. Un parcours poétique en plein coeur de la ... personnes souffrent de la faim dans le monde ; 1 personne
sur 9 se couche le ventre vide", "100 millions d'enfants ne ... mal, cela le concerne aussi. L'exposition se présente
sur un étage, au détours de 5 salles avec chacune un thème ...
