Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... la concernant est établi à l’article 16 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Il est ... de 6000 plaintes, constituant 22% d’augmentation par rapport à 2013. Cette même année, seulement 421 contrôles ... € en 2013. Toutefois ces deux chiffres ne sont rien par rapport aux Etats-Unis qui ont prononcé une amende de 22,5 ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... de l’ordre juridique italien » (II), le débat sur la question du crucifix dans les espaces publics témoign ... tenté de doter le système italien d’une loi organique sur la liberté religieuse. Cependant, les discussions ... La question du crucifix est devenu le casus belli du rapport encore incertain et tendu entre droits nationaux et ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... Dans cette affaire, le Tribunal Supremo dut statuer sur l’étendue de l’indemnisation d’une société par ... du préjudice ainsi causé. On peut ainsi, en s’appuyant sur cette double jurisprudence, se poser la question ... pourvoi conteste le fait que le dommage soit « dans un rapport direct et nécessaire » avec l’accident et non ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou supérieure à quinze ans pour les crimes, commis sur une victime mineure, d'assassinat ou de meurtre, de ... § 1 de la CESDH. La Cour va manifester son autonomie par rapport à la qualification interne et ne s’estime donc ... et politiques (session du 7 au 25 juillet 2008 sur le rapport présenté par la France au titre de l’article 40 ...
Portrait d'artiste : Kashink
... très genrées et le peu de femmes artistes présentes sur la scène du street art ont des styles, justement, très ... s’est senti le devoir de porter un autre discours sur ce sujet. Une vision festive, colorée et acidulée. ... de la femme et notamment le droit à l’avortement. Sur cette fresque peinte à Paris, on reconnaît la Grande ...« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... Richard B.B. Jacques est un rappeur dont le nom est apparu sur la scène francophone en septembre 2020. Français ... structure ses ambitions. Il écrit et travaille sur sa voix pendant une dizaine années et amorce la ... barbare où l’artiste prend le pari de se renouveler sur chaque morceau. Entre les lignes B.B. Jacques ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation sur certains droits patrimoniaux, parmi lesquels figure le ... à présenter un arrangement particulier, le Traité sur les droits d’auteur du 20 décembre 1996 qui reprend ... et les législations nationales ont eu des conséquences sur la nature et le contenu de cette notion. Introduit en ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne