La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon

... implique-t-elle que son régime soit entièrement calqué sur celui des faits ? En d’autres termes le passage de la ... car elle ne privilégie en principe aucune solution par rapport à un résultat souhaité. Le mécanisme du conflit ... Convention européenne dans le domaine de l’information sur le droit étranger signée à Londres le 7 juin 1968 ou ...
Mot-clés: Loi étrangère / Espagne

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... au Tribunal Constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la « constitutionnalité » des arrêts de la Cour ... l’article 8 de la Constitution qui porte, entre autres, sur la publicité des actes adoptés par les organes de ... autre côté, une grande partie de la doctrine se fonde sur une interprétation plus restrictive des notions de ...
Mot-clés: droits fondamentaux / Chili

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

Soumis le 30/11/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Culture et confinement
... se changer les idées sans se sentir coupable d’appuyer sur “épisode suivant” 5 fois de suite et des histoires ... réalité une famille, ils comptent énormément les uns sur et pour les autres. Pendant les deux confinements, ... face au virus… On sait qu’on passe plus de temps assis sur notre canapé les yeux dans le vide que d’habitude.   ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

Soumis le 11/11/2020 par Loanne Picard dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... pour un conte rocambolesque, drôle et pertinent sur l’amour et la transgression du genre.   Ci-dessus : ... Elle ne se laisse pas faire, et se fait sa propre opinion sur les choses qu’elle observe. Cendrillon, Peau d'Ane ou ... Steinberg est une historienne qui a soutenu une thèse sur le travestissement à l'époque moderne, sous la ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... toute notre attention, la CEDH se base pour statuer sur un arrêt rendu par la CIDH, il nous faut étudier le ... affirme que la CEDH a déjà estimé que les souffrances sur le plan physique et moral pendant un interrogatoire ... dans les premiers temps la Cour statuait principalement sur des violations graves des droits de l’homme ...

LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

Soumis le 05/11/2018 par Nina Kervel dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... est donc aussi de proposer des lieux de vie ouverts sur leur territoire par le biais de création ... Yohan-Till et son équipe faisaient leurs premiers pas sur la terre battue de ce qu’allait devenir un peu plus ... jouent au ping-pong tandis que les parents discutent sur les poufs en wax qui jonchent le sol betonné de la ...

La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

Soumis le 24/02/2021 par Chakee Adjemian dans MBDE / Personnes
... par le biais de son site internet  WikiLeaks  sur la manière dont les États-Unis et leurs alliés ont ... La Cour Suprême s'est ensuite prononcée sur la même question : le statut de travailleuse de la ... acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du ...

Le consentement, par Vanessa Springora

Soumis le 15/01/2021 par Alyson Mourao dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient sur sa relation traumatisante avec Gabriel Matzneff. Son ... Dans la première partie, l’auteure revient sur la séparation précoce de ses parents. Elle nous apprend ... l’auteure le sait et le souligne. L'ambiguité de son rapport livre A cause de sa passion pour la littérature, ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Et, qu'en est-il de l'indépendance des syndicats par rapport aux partis politiques ? A l'aune de la législation ... dont la liberté d’association devait prévaloir sur l’autre, la Cour a annoncé que le RU devait dresser un ... revendique le bon sens », (Paris, Liana Levi, 1996, p. -Rapport Annuel de violation des Droits Syndicaux 2008. ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... de la directive européenne 2001/29/CE, du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et ... permettre aux aveugles de "voir" avec la langue. Enfin, un rapport sur l’intégration des personnes malvoyantes et ... Selon P. Bernt Hugenholtz et Ruth L. Okediji, dans leur rapport final du 6 mars 2008, si une exception (1) n’est ...