Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

... travail au sein de l’entreprise. L’égalité dans le rapport conjugal et matrimonial qui s’élève au statut de ... travail, semble abandonner [12] le critère de contrôle sur l’activité du salarié. Dans ce cas, qu’en est-il ... du statut de conjoint salarié malgré le défaut de rapport de subordination et de rémunération du travail ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... section en vigueur, a été de restaurer des copyrights sur des œuvres qui étaient tombées dans le domaine ... la CJUE a elle aussi été amenée a se prononcer sur cette question. La directive 98/71/CE (sur la protection juridique des dessins et modèles) été ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

... écrivait Agatha Christie en 1933 dans Le Couteau sur la Nuque . Un cadavre dans la bibliothèque , La plume ... d’ailleurs de sortir une nouvelle adaptation de Mort sur le Nil cet automne. Pour n’en citer que ... plusieurs, et que celui-ci était le seul disponible au CDI. Je connaissais les histoires d'Agatha Christie par les ...

Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau

... définir une œuvre, et pour finir, nous nous pencherons sur cette qualification d’ œuvre scientifique, catégorie ... une certaine prise de liberté de la Bundesgerichtshof par rapport à la philosophie traditionelle du droit d’auteur. ... droit français diffère profondément du droit allemand sur la notion d’originalité, que l’on pourrait opposer ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

... on considère que la différence de traitement fondée sur l’ancienneté repose sur une différence de situation objective. 2) L’art ... avec son employeur, dans le contrat de travail, sur l’application des délais de préavis de la convention ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

... dessin. Il y avait trop de noir. Et il n’y en avait pas sur mon croquis. Sarah, mon assistante, était en train de se ... , et enfin musée imaginaire . La scénographie joue aussi sur des décalages entre les univers présentés. Nous ... Louboutin. Chaque soulier est mis en lumière, positionné sur un écrin, et présenté comme une œuvre d’art.  En ...

Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie

... pénibles, ce sera une source d’inspiration originale sur les moyens possibles de rendre le temps moins long et ... objets trouvés dans sa maison pour se les réapproprier sur le registre du jeu et de la surprise constante.     Un ... contexte particulièrement compliqué et stressant. Notre rapport au temps n’est plus tout à fait le même, on ...

ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER

... À l’heure où les esprits s’interrogent sur la nécessité d’élaborer un code civil européen ou ... est-il le dommage nécessaire ? Monsieur Carrasco se fonde sur la notion de dommage nécessaire pour dire que ... d’autre responsabilité contractuelle que celle fondée sur les facteurs d’attribution subjectifs (la faute et le ...

« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

... équitable par la CPI. Il s’agit ici de se concentrer sur deux des composantes du concept de procès équitable – ... établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du ... danger, et si des pressions ou des représailles pèsent sur eux, c’est la justice internationale elle-même qui en ...

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

... d’examiner la rehausse américaine historique par rapport aux procédés réguliers de revalorisation en ... est une compétence du Congrès et repose donc uniquement sur la volonté des sénateurs américains. Malgré les ... consommation correspond à une hausse d’au moins 2% par rapport à l’indice précédent. Il y a donc un véritable ...