Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... on considère que la différence de traitement fondée sur l’ancienneté repose sur une différence de situation objective. 2) L’art ... avec son employeur, dans le contrat de travail, sur l’application des délais de préavis de la convention ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

Soumis le 19/10/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... dessin. Il y avait trop de noir. Et il n’y en avait pas sur mon croquis. Sarah, mon assistante, était en train de se ... , et enfin musée imaginaire . La scénographie joue aussi sur des décalages entre les univers présentés. Nous ... Louboutin. Chaque soulier est mis en lumière, positionné sur un écrin, et présenté comme une œuvre d’art.  En ...

Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie

Soumis le 01/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Culture et confinement
... pénibles, ce sera une source d’inspiration originale sur les moyens possibles de rendre le temps moins long et ... objets trouvés dans sa maison pour se les réapproprier sur le registre du jeu et de la surprise constante.     Un ... contexte particulièrement compliqué et stressant. Notre rapport au temps n’est plus tout à fait le même, on ...

ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... À l’heure où les esprits s’interrogent sur la nécessité d’élaborer un code civil européen ou ... est-il le dommage nécessaire ? Monsieur Carrasco se fonde sur la notion de dommage nécessaire pour dire que ... d’autre responsabilité contractuelle que celle fondée sur les facteurs d’attribution subjectifs (la faute et le ...

« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

Soumis le 21/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... équitable par la CPI. Il s’agit ici de se concentrer sur deux des composantes du concept de procès équitable – ... établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du ... danger, et si des pressions ou des représailles pèsent sur eux, c’est la justice internationale elle-même qui en ...

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

Soumis le 05/08/2016 par Manon Gourlay dans MBDE / Droit du travail
... d’examiner la rehausse américaine historique par rapport aux procédés réguliers de revalorisation en ... est une compétence du Congrès et repose donc uniquement sur la volonté des sénateurs américains. Malgré les ... consommation correspond à une hausse d’au moins 2% par rapport à l’indice précédent. Il y a donc un véritable ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... civilistes le principe « pacta sunt servanda » fondé sur l’article 1134 du Code civil était incontournable. Il ... acceptée par les juges des juridictions civiles, et ce, sur le fondement de la bonne foi (article 1134 alinéa 3 du ... celles-ci feraient défaut le cocontractant devrait agir sur le terrain de l’inexécution contractuelle et non sur ...

LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE

Soumis le 02/02/2023 par Juliette Bedel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... du mythe de Faust etc. Mais également une large question sur l'hybridité homme animale, que l'on retrouve dans ... techniques et visuels de création, la médiation s'ouvre sur un raisonnement plus vaste de la vision de la société, et de ce qu'elle ne connaît pas, sur ce qui lui est étrange. Ici le monstre représente ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de discriminer. Ainsi le burden of persuasion pèse sur le salarié et seul le burden of production est ... alléguait que le rejet de sa candidature était fondé sur un motif discriminatoire. Frausto v. Legal Aid Soc. , 563 ... les enfants, et donc les familles avec des enfants par rapport aux ménages sans enfants. Les règles ...
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SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION

... voit souvent au cinéma, cette histoire reste centrée sur Sibel, sur ce qu’elle découvre, ce qu’elle ressent. Cette ... est qu’il casse les préjugés que l’on peut avoir sur la société patriarcale turque, ici le père n’est pas ...