The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

... du Parlement (Rajya Sabha) le projet de réforme de la loi sur le travail des enfants (The Child Labour (Prohibition and ... des derniers chiffres en date. La lecture du rapport de 2002 sur les standards de travail en Inde réalisé par la ...

Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre

addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union Européenne montre, pour la première fois ... pour l’adhésion à l’Union Européenne. Dans son rapport du 11 janvier 2007 sur le rôle des femmes en Turquie ... problèmes dans le domaine des droits de la femme ». Le rapport condamne en particulier les violences commises envers ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

... de la communauté scientifique se concentre aujourd’hui sur la création et la diffusion massive d’un vaccin pour ... vaccinations obligatoires refait surface, notamment par rapport à l’éventuelle obligation de se soumettre au ... Ces questions entrainent forcément une réflexion par rapport au cas de non-respect de l’obligation en question ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

... italienne avec celle de la Cour internationale de justice sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats. ... les limites de l’immunité étatique et avoir un impact sur l’opportunité d’obtenir réparation à titre ... lorsque ses agents, sa législation ou ses biens sont en rapport direct avec la souveraineté territoriale d’un ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... du législateur français, qui lui, reste très réticent sur le sujet.  Introduction :  Les marques ... est directe, tandis que le parasitisme ne présente pas un rapport de concurrence directe entre les parties. Le ... Diggity Dog, les colitigants ne se trouvant pas dans un rapport de concurrence, l’action intentée n’aurait pas ...

Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... d'image référence automatiquement les images trouvées sur Internet pour les reproduire sous forme de vignettes et ... S’il est avéré que le référencement d'images sur Internet constitue une intervention licite sur les droits d'auteur, la décision de la BGH rendue le 29 ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

... salarié. Au vu de la carence du régime juridique italien sur le mobbing, les ayants droit se basent sur l’article 11 ... du harcèlement moral en Italie a été très tardive par rapport aux autres pays européens. Ce retard explique en ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... («  L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? »), où il a été ... ou de la disponibilité de la preuve dans les règles sur la charge de la preuve et de l’allégation joue un ... cette raison, la présentation suivante sera plus axée sur le droit allemand : Quelles techniques mobilise-t-il ...

L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet

... des actes de naissance réalisés à l’étranger sur les registres de l’état civil français mais ... CourEDH, ce qui leur permet de ne pas se voir discréditer sur la scène européenne et internationale. Cependant ... les Etats. Cela contraint les pays à prendre position sur des situations valablement constituées à l’étranger. ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

... le législateur a tenté de les rendre attractifs par rapport au licenciement économique, non seulement auprès ... au cœur de la législation espagnole avant de revenir sur l’indemnisation même des salariés ainsi que sur la ... réduction du temps de travail ne s’apprécie plus par rapport à la référence journalière mais plutôt par ...