Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... desdites drogues qui serait alors susceptible d’influer sur le comportement du consommateur salarié, la découverte de stupéfiants sur les lieux de travail ne mérite pas la sanction maximale ... du licenciement fonctionnent sur deux modes distincts par rapport à l’exigence de la cause dudit licenciement, la ... Mot-clés: licenciement / drogue
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... affirme « que le juge peut fonder sa conviction sur un rapport d'expertise établi à la demande unilatérale ... elles peuvent désormais accompagner leur mémoire d’un rapport d’expert désigné unilatéralement (Article 336.1 ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... les gamètes d’un tiers, puis de renoncer à tout droit sur l’enfant et le "rendre" au tiers concerné. Souvent ... pays peuvent être établies en fonction de leur position sur la question. Un premier groupe de pays prohibe ... un sondage réalisé en 2013 par le Centre de recherche sur l'opinion publique russe (WCIOM), la majorité des russes ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur la question de la responsabilité qui incombe aux Etats ... qui pourtant porte sur une question qui est pourtant en rapport avec ce sujet. Le représentant de la République des ... l’ordre du jour a été abordé (A/66/PV.91), et où un rapport du 2 e Comité a été adopté (A/66/440/Add.4), pour ...Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... relative à Clearview AI Par Cassandre Roger Une photo sur les réseaux sociaux est-elle une donnée publique libre ... met en exergue les limites du règlement général sur la protection des données (RGPD) [1] face à des acteurs ... le règlement IA [2] . Cette étude se concentre sur la jurisprudence relative à Clearview AI (ci-après ... Mot-clés:
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... liberté n’y est pas » (Montesquieu, Considérations sur les causes de la grandeur des romains et de leur ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... que le succès des marchés financiers repose entre autre sur leur souplesse car ils permettent aux investisseurs ... dollars, d’où l’intérêt et l’obligation qui pèse sur les organismes de surveillance des marchés (l’AMF en ... légale ainsi que les personnes morales peuvent investir sur le marché financier en achetant des instruments ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... que la CIADH reconnaît un cas de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Cet arrêt place la CIADH dans ... trois filles. La décision de la Cour Suprême se fondait sur le concubinage de la requérante avec une personne du ... ne poursuit pas un but légitime ou s’il n’y a pas un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination