Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... cette affaire impliquant Shell nécessite de s'attarder sur les implications d'une telle action en justice et ... des tiers tels que les entreprises. John Ruggie dans son rapport de février 2007 a également rappelé que les Etats ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à ... Dans cet arrêt, la Cour avait à se pencher sur la question de l’esclavage domestique. En l’espèce, ... à l’article 4, ont eu lieu dans le cadre d’un rapport entre deux particuliers. Il s’agissait donc de ... Mot-clés:
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... en place : le créancier a, dès l’origine, un droit sur le patrimoine du débiteur principal grâce au contrat de ... qu’il en résultait une infériorité de la caution par rapport au créancier (souvent une banque). On peut par ... le contrat soit valablement formé, semble bien mince par rapport à l’engagement de la caution. Cette volonté ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... n’a pas d’effet obligatoire que si elle repose sur une consideration qui est la contrepartie promise par ... duress. Néanmoins la Cour décide de se fonder sur la doctrine of consideration et plus précisément sur la preexisting duty rule pour déclarer une modification ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective