... un contrôle par la Convention de la Haye du 29 mai 1993
sur la protection des enfants et la coopération en matière ... contrôle la régularité de l’adoption par
rapport à l’article 23 de la Convention de la Haye. La ... raisons invoquées par l’Etat sont proportionnées par
rapport à la gravité de l’ingérence ou à la ...
... quelle mesure la restructuration d'une société influe
sur le maintien du groupe dont elle fait partie. Afin de ... les conséquences de la restructuration de la société
sur le groupe (II). I – Le régime des groupes de ... une « union volontaire de contribuables de l'impôt
sur le bénéfice des sociétés
sur le fondement d'un ...
... n’a pas pour but de définitivement mettre fin au
rapport de travail, mais d’en modifier les conditions. En ... en droit français. Pour nous pencher plus précisément
sur les divergences et les similitudes des modifications ... I. Présentation de la modification du contrat Dans un
rapport de travail les modifications peuvent être nombreuses ...
... faire l’objet de mesures disciplinaires fondées
sur le préjudice d’atteinte à l’image de la ... une source anonyme que l’un des salariés avait publié
sur le net des annonces « compromettantes », a fait usage ... d’un individu n’est pas éthique mais n’a aucun
rapport avec les tâches professionnelles qui lui sont ...
... il n’en demeure pas moins essentiel de s’interroger
sur le
rapport entre art, culture, et identité, puisque celle-ci ... symbole de résilience. Au-delà d’un récit centré
sur une Histoire collective, autour de l’identité ...
... Le réveil de Bing annoncé par un coq virtuel projeté
sur les écrans de sa pièce de vie Le monde de Bing ... chaque jour selon le temps qu’ils passent à pédaler
sur leur vélo d’appartement, devant des programmes ... taire les alarmes qui se déclenchent automatiquement
sur les écrans, pour changer l’apparence de leur ...
... rapports indépendants et d’émettre des recommandations
sur toutes les questions relatives aux discriminations. ... de l’Homme (CEDH) a une jurisprudence bien établie
sur la base de l’article 14 de la CESDH, selon elle il y a ... été adressé. Les chiffres communiqués dans le 5 ème
rapport annuel (2009) sont éloquents. En cinq ans, 2600 des ...
... : d’avantage de compétitivité, innovation
sur le marché et une meilleure performance ... selon les pays, était flagrant, résultant dans une
fragmentation du marché intérieur, et une répartition ... ce manque de protection que la directive européenne
sur la protection du savoir-faire et des informations ...
... par lequel l’employeur exerce son pouvoir de direction
sur l’employé. [3] En effet, l’employeur a toujours ... renforcer la sécurité et promouvoir l’équité
sur le lieu de travail. D’autre part, elle entraîne des ... mentale et leur bien-être au travail. À ce propos, un
Rapport d’Eurofound, publié en 2020 [5] , souligne que ...
... mesure où une directive a été adoptée pour s’aligner
sur le mécanisme canadien. Mais la question est, cet ... lésée. On pourrait opposer que cette décision est sans
rapport avec le sujet de l’intégration des handicapés ... 2, un désavantage particulier pour des personnes par
rapport à d’autres personnes, à moins que cette ...
