La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... délit de blasphème. Cette protection était le fruit du rapport qu’entretenaient l’Etat et la religion et était centrée sur une seule religion privilégiée, considérée par ... est apparue nécessaire. En raison de son rapport singulier avec la religion et malgré l’adoption de ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la propriété intellectuelle ... Summer 2002, 33 U. Tol. L. Rev. 749. Il est certain que sur la scène internationale de la propriété ... lent et laborieux. D’un côté, la loi anglaise de 1911 sur les droits d’auteur fut la première a être étendue ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... par J.Winter chargé de réfléchir à des principes sur les OPA, « un prix équitable à payer pour une offre ... dépôt de leur demande. L’Allemagne exige en plus un rapport temporel entre l’offre publique et l’atteinte du ... Les conditions du rachat obligatoire doivent avoir un rapport temporel avec l’offre publique, tout comme pour le ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Clara Salomon-corlobe Ce texte porte sur la décision rendue par la Cour Suprême du Royaume-Uni ... de l’utilisation du témoignage anonyme par rapport au droit à un procès équitable énoncé par ... crédibilité du témoin avaient été énumérés dans un rapport et soumis à l’appréciation du juge. Lord Bingham ...
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... été modifiés par des logiciels que l’on peut trouver sur internet ( phantomware ) ou que l’on peut récupérer ... de caisse, l’OCDE avait publié en février 2013 un rapport dans lequel elle conseillait vivement aux ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit „de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres“ (article 20 a) TFUE). ... de l'Union bénéficient de l'égalité de traitement par rapport aux citoyens nationaux. Cependant, dans certains cas, ... « une pleine assimilation au travailleur migrant » par rapport aux nationaux et non pas de lui permettre une ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... de son sexe, subit un traitement moins favorable par rapport à une autre personne se trouvant dans une situation ... désormais à toutes les discriminations fondées sur le sexe, la politique, la religion, la race, la langue, ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... selon la loi française. La Cour s'est notamment fondée sur l'article 75 du Code Civil, qui n'a certes pas été ... L'option de préciser les dispositions du Code Civil sur le mariage lui-même par voie légale, et donc de ... un statut qui privilégie les couples homosexuels par rapport à d'autres Lebensgemeinschaften telles que les ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... citoyens britanniques en juin dernier a relancé le débat sur la question de l'acceptation de l' anti-suit injunction ... partie de la législation britannique avait été adopté sur le fondement du European Communities Act de 1972 et doit ... britanniques : Notre commentaire portera principalement sur un article paru dans le Journal of International ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit