ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... de la réparation civile repose traditionnellement sur un principe de compensation du dommage occasionné par la ... ‘Catala’ et propositions d’amendements, Rapport de Didier Kling, 19 octobre 2006, consultable en ... ‘Catala’ et propositions d’amendements, Rapport de Didier Kling, 19 octobre 2006, consultable en ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des modifications en profondeur et qu'on discute justement sur la profondeur atteinte. Si la nouveauté n'affecte que ... destinataire des œuvres, et le titulaire des droits sur l’œuvre de l’esprit. Parmi ces dérogations se ... Le Livre Vert européen du 13 juillet 2011 ainsi que le rapport du 25 juillet 2012 rédigé sous l’impulsion du ...
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... de la preuve fait peser le risque d'un fait incertain sur la partie ayant la charge de le prouver. Mais le dit ... à un même problème inhérent aux systèmes se basant sur le principe dispositif selon lequel le procès est la ... en laissant au juge des prérogatives importantes sur l’administration de la preuve, la seconde en utilisant ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... économiques. L’ordre des licenciements a été fixé sur la base de critères sociaux, conformément au § 1 Al. 3 ... de bénéficier d’une protection accrue de son poste par rapport à d’autres salariés moins vulnérables. Cette ... durée déterminée), 21 décembre 2000, BGBl. I p. 3002. Rapport du comité juridique du Bundestag, BT-Drucksache ... Mot-clés: licenciement / âge
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... d’information à chaque seconde en 2020. Selon un rapport de l’Institut Montaigne publié en 2015, « Plus ... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... par exemple pris à partie le Congrès américain dans un rapport de mars 2012 afin de lui soumettre des ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... tentera de répondre ce devoir, en s’attardant surtout sur la procédure pénale, plus fertile que la procédure ... en matière civile, un jury ne pourra se prononcer que sur une demande de dommages et intérêts, toute autre ... Le système judiciaire américain repose donc grandement sur les jurys populaires, ce qui, comme nous allons le voir, ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... politiques (voir le cas de la proposition de loi sur un PACS italien qui fut rejetée du fait des ... les médecins ont pratiqué l’interruption de grossesse sur le fœtus « sain ». Des fautes médicales similaires ... par exemple), les droits personnels c’est à dire le rapport de droit qui peut exister entre deux personnes ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats qu’à travers un cadre général. On s’attardera sur les difficultés de cette transposition, notamment en ... Le 11 juillet 2007, la Commission européenne a rendu un rapport d’évaluation globalement positif pour le mandat ... ne lie les Etats membres que quant au but à atteindre. Le rapport de direction du droit international sur le droit ...
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... forment un écrin pour le théâtre au centre. Par rapport aux autres places parisiennes, cette place présente ... de la place La place de l’Odéon s’est construite sur l’ancien emplacement de l’hôtel particulier du ... le trouver à la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce rapport au domaine politique restera fort pendant le XIXe ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris