La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... activement à des hostilités (Fiches d’information sur l’affaire Ntaganda ). L’affaire est survenue dans le ... 2012, p. 246-249 Rapports & Documents officiels : Rapport, Human Rights Watch, ‘Covered in Blood: Ethnically ... Rapport, Human Rights Watch, UPC Crimes in Ituri (2002 – ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
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La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
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... exception à l’article XX a) de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) dès 1947 puis ... l'Accord sur l'OMC est "raisonnablement disponible » (Rapport de l'Organe d'appel Corée – Diverses mesures ... différends de l’Organisation mondiale du commerce : Rapport de l'Organe d'appel « Corée — Mesures affectant ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux