Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dit « Bruxelles I » Règlement (CE) n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 concernant la compétence, la reconnaissance et ...
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Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
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... Selon l’ European Centre for Law and Justice, les principales dispositions du projet de ... un consensus sur ce droit. L ’European Centre for Law and Justice a cherché à calmer les positions extrêmes ... édition, juin 2013, p.106-114. [1] Du 7 avril 2004 au 9 mars 2008, puis par intérim jusqu'au 14 avril 2008. [2] ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
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Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par la BGH dans une décision « Seitenpuffer » du 11 juin 1991. La Cour y considère qu’une invention liée ...
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... au suicide dans l’art. 1 er ) dans l’art. L. 1110-9 du Code de la santé publique, en tant que principe, et non ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... Müller THÜSING, Europaïsches Arbeitsrecht, 2008 Article 9-3 Grundgesetz , Loi fondamentale allemande § 612 II Bürgerliches Gesetzbuch Article 9 III Grundgesetz, Loi fondamentale allemande ... d’un nouveau cadre de négociation collective ? SSL , 2003, n°1125, p. 6 Tarifvertrag; Zu Begriff, Rechtsnatur und ... Mot-clés: négociation collective