Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... international, particulièrement après les attentats du 11 septembre 2001 où il a été reconnu nécessaire de ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... il y a peu par la CJUE dans l´affaire C-333/13 du 11 novembre 2014. Par ailleurs, le juge constitutionnel ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... dans une situation d’isolement carcéral prolongé (9) . A ce propos, le Rapporteur spécial des Nations Unies ... de l’affaire Ashker v. Governor of California (11) de 2020, la 9ème Cour d’appel des Etats Unis a ... Sanchez c. France, Requête no 59450/00 (2006), §150. (9) Alexandra Naday, Joshua D. Freilich et Jeff Mellow, « ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... Travail ne s’appliquaient ni aux entreprises de moins de 11 salariés, ni aux salariés de moins de deux ans ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... législation allemande consacre en effet dans son article 9, alinéa 3 de la loi fondamentale, la liberté dite de ... spécialité était appliqué conformément à l’article 9 al.3 du GG (loi fondamentale), au respect du choix syndical ... CASPERS, KLUMPP, 10. Auflage, Verlag Franz Vahlen Article 9 III Grundgesetz, Loi fondamentale allemande ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... décision jurisprudentielle dans les pays de la common law, les règles établies par la Cour suprême sont ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima