L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... Act de 1995 mais aussi l'Employment Equality Regulation de 2003 concernant la religion et les croyances , l'orientation ... des discriminations multiples. Dans l'affaire Bahl c. Law Society , une femme asiatique a soulevé le moyen selon ... motifs soulevés par le demandeur dans l'affaire Bahl c. Law Society , auraient été couvert par l'article 14 . ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et particulièrement en Angleterre, a fait l’objet de ... systèmes juridiques, traditionnellement de common law , interdisant au signataire d’une convention ... civ. 1 ère , 19 novembre 2002, Gaz. Pal., 25-26 juin 2003, p. 29, note M.-L. Niboyet. Cass. Civ. 1 ère , 14 ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... Pourtant, les temps de transposition accordés (jusqu'à 11 ans pour les droits de suite touchant les œuvres des ... 1987, le tableau « Les Tournesols » s'est vendu à 39,9 millions de dollars chez Christie's, et le tableau « Les ... de Pierre-Yves Gautier - “Intellectual Property Law”, 3e édition, de Lionel Bently et Brad Sherman - ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... cinquantaine de sanctions, à savoir 43 mises en demeure, 9 avertissements, 4 sanctions financières et 2 relaxes. ... de doctrine Albanesius Chloe, U.K. cookie tracking law goes into effect , PC Mag, 29 mai 2012 - ... The cookie controversy : cookies and internet privacy, CCl features - http://www.cookiecentral.com/ccstory/cc3.htm Gayat ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... pendant du régime de licenciement économique en Common Law est sans doute ce que l’ERA nomme la « redundancy ... choix. L’arrêt Pages Jaunes (C.cass., Ch.Soc., 11 Janvier 2006, Pages Jaunes C/ M. X 05-40977) est cependant ... Simon Deakin & Gillian S Morris, Labour Law, Hart Publishing 6 th edition, 2012. Simon Honeyball, ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques de tradition romano germaniste ou de civil law, appartient à la catégorie juridique des propriétés ... internationale en 1883 a donné lieu à la signature le 9 septembre 1886 de la Convention de Berne pour la protection ... par la doctrine et la jurisprudence. En effet, les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, refondues dans le Code de ...
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... Guild Ltd v Russell Williams (Textiles) Ltd 2001 FSR 11 (HL) a donné lieu a une revue en profondeur des critères ... du 7ème circuit) soutient cet effort: Expanding copyright law to bar online access to copyrighted materials without the ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de propriété en droit allemand », EUI Working Paper LAW No. 2001/2 (Etude comparée sur la propriété utilisée ... de propriété en droit allemand », EUI Working Paper LAW No. 2001/2 (Etude comparée sur la propriété utilisée ... dans la législation française », EUI Working Paper LAW No. 2001/2 (Etude comparée sur la propriété utilisée ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil