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Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: immigration / Europe
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... Comparative De La Marque Française et Communautaire » 2003, http://www.ceipi.edu/pdf/memoires/Memoire_Toussaint.pdf ... Lanham Act (1946), Site Internet: http://www.law.cornell.edu/uscode/html/uscode15/usc_sup_01_15_10_22.html ... Constitution des Etats Unis, Site Internet: http://www.law.cornell.edu/constitution/constitution.overview.html ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
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Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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