La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... Du Cercle Des Etrangers à Monaco, 329 F.3d 359 (4th Cir. 2003), la cour du Quatrième Circuit Fédéral a largement ... Bibliographie « International Intellectual Property Law and Policy», Graeme B. Dinwoodie, William O. Hennessey, ... 2nd Edition « Trademark and Unfair Competition Law, Cases And Materials », Jane C. Ginsburg, Jessica ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... titre de remarque, on peut relever qu’en droit de commun law, on retrouve la même idée de gradation: le contrat ... russe s’est laissé influencer par le droit de common law). Les notions de nullités sont, donc, incomparables en ... de §2, « La nullité des contrats », du Chapitre 9 du Code civil russe.) Ainsi, le contrat est dit ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... interprétations, exécutions et phonogrammes. L’article 11 du traité sur le droit d’auteur stipule que « l es ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Fordham Intellectual Property, Media and Entertainment Law «The long and complex French implementation of the ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le jury en première instance) ne représentaient que 2,9% des revenus totaux engrangés par Microsoft (plus de 19 ... qu'en ont tiré ses titulaires jusqu'à la contrefaçon; (11) l'étendue de l'exploitation du brevet par son titulaire; ... et Roux-Vaillard, RLDI 425, n°14, Mars 2006. Antitrust Law and Economics , Gellhorn, Kovacic, Calckins, Law in a ...
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bibliographie : - Federal Antitrust Policy: The Law of Competition and its Practice. Third Edition. H. ... software – monopolization suit – conclusions of law published. Peter D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. ... David Bosco. Contrats Concurrence Consommation n°11, novembre 2007, comm. 279. - The diametrically opposed ...
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et du bien être de l’enfant (1990). Enfin, l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, ... the Republic of South Africa and others. Affaire n° CCT 11/00, décision du 4 octobre 2000), le juge constitutionnel ... des DESC : « These rights (DESC) are, at least to some extent, justiciable » et ajoute «“socio-economic ...
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... (« say on pay ») instaurée par la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016. Depuis cette loi, la rémunération totale ... sous l’influence anglo-saxonne, de mécanismes de soft law , à savoir le Code AFEP/MEDEF en France et le code ... im Sinne des § 87 Abs. 1 Satz 1 AktG ”, ZGR 2003, 457–507 Textes officiels : Aktiengesetz (AktG) ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... maintenant, en application de la loi de 1985 (Ley Organica 9/1985, del 5 de Julio), l’avortement n’était ... BIB 2009\1867 Publicación: Revista Aranzadi Doctrinal n° 9/2009 (Estudio) Pamplona. Editorial Aranzadi SA, 2009. Tomas ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG