Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... la Cour Suprême dans le bon développement de la common law" (paragraphe 111). La Cour suprême respecte donc ... de droit comparé, Vol. 54 N°2 Avril-juin, pp. 549-578. 9. MATHILDE HALLE sous la direction de MM CORMIER et LE ... daté du 5 juin 2011, publié sur le site legavox.fr 11. PFEFFER AURELIEN, "L'injure et la diffamation publique", ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
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... Ce point de vue n’est pas sans rappeler le fameux Case law anglo-saxon, système au sein duquel s’applique la ... une règle de droit. Comme l’énonce l’arrêt Civ.1e, 9 oct.2001: « nul ne peut se prévaloir d’un droit acquis ... décisions futures. b) Enjeux et comparaison avec le Case Law L’hypothèse de la jurisprudence source de règle de ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Shabtai Rosenne, Provisional measures in international law: the International Court of Justice and the International Tribunal for the Law of the Sea, Oxford Press 2005. Part II: 4.1 Jurisdiction ... ) Affaire Avena (Etats-Unis contre Mexique) 31 mars 2003 et 19 janvier 2009 ( ...
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Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... en droit social (art. 87, 90.1 de Ley Procesal Laboral, 11.1 de la Ley Organica del Poder Judicial et 287 de la Ley ... Tribunal Constitutionnel (29 novembre 1984), l’article 11 de la « Ley Organica del Poder Judicial » rappelle que ... compétent (voir à cet effet la STSJ de Madrid nº 432/2003 pour une admission du mode de preuve présenter par ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... », issu de l’arrêt Barton v Investec Securities Ltd. ( 2003 ICR 1205), qui requiert une justification adéquate et ... BIBLIOGRAPHIE Manuels: Connolly M., « Discrimination Law », 1er edition, London Sweet & Maxwell Ltd, 2006 Sudre ... Borough Council c. Surtees et autres, Industrial Relations Law Reports/2007/November 2007/ 869 EAT, Redcar and Cleveland ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... Du Cercle Des Etrangers à Monaco, 329 F.3d 359 (4th Cir. 2003), la cour du Quatrième Circuit Fédéral a largement ... Bibliographie « International Intellectual Property Law and Policy», Graeme B. Dinwoodie, William O. Hennessey, ... 2nd Edition « Trademark and Unfair Competition Law, Cases And Materials », Jane C. Ginsburg, Jessica ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... titre de remarque, on peut relever qu’en droit de commun law, on retrouve la même idée de gradation: le contrat ... russe s’est laissé influencer par le droit de common law). Les notions de nullités sont, donc, incomparables en ... de §2, « La nullité des contrats », du Chapitre 9 du Code civil russe.) Ainsi, le contrat est dit ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
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Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le jury en première instance) ne représentaient que 2,9% des revenus totaux engrangés par Microsoft (plus de 19 ... qu'en ont tiré ses titulaires jusqu'à la contrefaçon; (11) l'étendue de l'exploitation du brevet par son titulaire; ... et Roux-Vaillard, RLDI 425, n°14, Mars 2006. Antitrust Law and Economics , Gellhorn, Kovacic, Calckins, Law in a ...