Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... entre les parties et de prouver la conduite fautive de l’auteur du délit. En 1938 le tout premier « restatement of ... Le juge s’assure du bien fondé de la demande, que l’auteur a belle et bien l’intention d’agir en justice, que ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... de concurrence et la concurrence parasitaire, lorsque l’auteur et sa victime sont en situation de concurrence. Un ... de propriété intellectuelle : la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (Gesetz über Urheberrecht und ... séparément des actions pour violation d’un droit d’auteur. Ainsi, l’articulation entre les droits de ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... litiges opposant un employé discriminé à son employeur auteur de la discrimination (§ 6. 1 AGG), à l’employé en ... peut exiger un dédommagement adéquat de la part de l’auteur de la discrimination, si l’auteur peut être tenu responsable de la discrimination, si ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... téléphonique réalisé par une partie à l’insu de l’auteur des propos tenus constitue un procédé déloyal ... manent : le droit au respect de la parole Si « l’auteur (de SMS) ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés ... Mot-clés:
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... dans ce combat, c’est Rilke, le célèbre écrivain, auteur des Lettres à un jeune poète . Leur correspondance ... Worpswede à Paris, et de l’admiration complète que l’auteur porte à l’artiste et à son œuvre. Il lui rend ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait