La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... qui apporte des limitations aux droits exclusifs de l’auteur d’une création incorporelle. En droit des marques, ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... logiciels en Europe qui sont protégés par le droit d’auteur[13]. Les logiciels étant brevetés de manière très ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... des réseaux sociaux pour protéger le droit d’auteur. » (6 mars 2012), consulté le 21 décembre 2021 via ... des réseaux sociaux pour protéger le droit d’auteur. » (6 mars 2012), consulté le 21 décembre 2021 via ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... une certaine « entente du ministère public et de l'auteur des faits sur une peine réduite (…) et la ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... injunction par les juristes civilistes, d'autres comme l'auteur Adrian Briggs soutiennent que l’ anti-suit ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... le copyright de ces images, équivalent du droit d’auteur en Common law, mais ces images, obtenues ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... genre, elle prône l’acceptation et la diversité. L’auteur amène au sein du récit une histoire d’amour entre ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... fondamentaux n’exige pas l’intentionnalité de l’auteur. Il suffit simplement de constater la présence d’un ... prendre une sanction disciplinaire à l’encontre de l’auteur du harcèlement moral. Cependant, une différence est ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... peut donc renoncer à la protection du privilège. L’auteur du secret en reste maître. C’est-à-dire que de la ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... les titulaires de valeurs et à condition, soit que l’auteur de l’offre ait un pourcentage du capital social et ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol