L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... de la souveraineté nationale et de la démocratie ». [12] Une autre différence est le fait qu’en France, un ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... du préjudice subi » que consacre l’article L.134-12 du code de Commerce français. Cette compensation, reprise ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... création du juge" (B. Mugdan, in Die gesamten Materialien zum Bürgerlichen Gesetzgebung für das Deutsche Reich) En ... les litiges conformément à la règle de droit » (art.12 CPC), et se contente de dire le droit sans instaurer de ... Auflage, Berlin 1991 B. Mugdan, Die gesamten Materialien zum Bürgerlichen Gesetzgebung für das Deutsche Reich, Bd.I, ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... ou externes à l’établissement (« Betrieb ») ( BAG 7/12/1978 ). Les termes utilisés sont différents de ceux ... pour pourvoir le poste du salarié licencié ( Ch. sociale 12 février 1997 ). La cour de cassation évoque souvent la ... sozial ungerechtfertigte Kündigung, Erfurter Kommentar zum Arbeitsrecht, 14. Auflage, 2014, Verlag C.H. Beck - ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... L’article réglementaire qui s’y réfère, art R 612-12 CPI, dispose quant à lui que l’exposé de l’invention ... conduit à réaliser l’invention. (Paris, 16/12/93) Une description ambigüe ou qui entre en contradiction ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... rendu soit « final, définitif, et exécutoire » [12] , c’est-à-dire que le jugement ait l’autorité de la ... d’un jugement rapide sans procès complet. [12] Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act ... du flou juridique laissé par la Cour Suprême, voir supra note 21). [26] « Juridiction selon l’objet » [27] ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... de grève et réaffirmé par la Constitution de 1958. 12 Les ... no 3. p. 577 7 Id . pp. 578-581 8 Id . p. 578 9 Supra note 7 10 Id. 11 I d . pp. 588-592 12 article 7 du Préambule ... (30/11/2010) 13 Supra note 5 p. 67 14 Deborah J. Lockton, Employment Law , Palgrave ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... NJW Schriftenreihe." 3.Auflage. Beck 1999. P 12-13 § 13 Autres documents Livre vert COM(2002) 196 final, ... confidentialité de l'arbitrage en droit français ? " , note sous Paris 1ère Ch, C 22 janvier 2004 S. JARVIN et G. ... dans l’arbitrage : épilogue de l’affaire Bulbank, note sous Cour Suprême de Suède 27 octobre 2000. 2001. n° ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... Unidos y la Unión Europea, unidos para acabar con eMule, 12-01-08, http://www.adslnet.es/index.php/2008/01/12/francia-estados-unidos-y-la-u... - ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... Cela dépend notamment de la probabilité de détection [12] . Afin que le prévenu coupable plaide coupable, il faut ... Bibliographie - Circulaire CRIM 2004-12 E8/02-09-2004. Ouvrages et articles - ... BGH, GSSt 1/04. [5] Art. 27 de la loi n ° 2011-1862 du 13.12.2011 relative à la répartition des contentieux et à ... Mot-clés: