L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A) Absence de hiérarchie entre les systèmes On note dans un premier temps, que tant les décisions de la ... à la CEDH, Henri Labayle : http://www.gdr-elsj.eu/2014/12/22/elsj/la-guerre-des-juges-naura-pas-lie... - Adhésion ...
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La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... ( http://www.usdoj.gov/criminal/pr/press_releases/2006/12/2006_4878_2_12- 06-06rbelfastindict.pdf) U.S. v. ... 5 Décembre 2008 ( http://www.hrw.org/en/news/2006/12/05/us-justice-dept-brings-first-charg... ) Fiacat.org, ... « Les États-Unis se déclarent au-dessus des lois », 12 décembre 2008 ( ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... La Commission agit aussi comme service de médiation [12] . D’autre part, le « U.S. Office for Civil Rights ... Amendement). [11] Exec. Order No. 11,246, 30 Fed. Reg. 12,319 (Sept. 24, 1965), modifié par: Exec. Order No. 13,665 Fed. Reg. 20,749 (Apr. 8, 2014). [12] http://www.eeoc.gov/ [13] http://www.state.gov/s/ocr/ ... Mot-clés:
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... barémisation » in L’indemnisation du dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... monte. Aux États-Unis, on note une légère flexibilité concernant la détermination ... Banque de France. Malgré l’existence aux États-Unis de 12 banques régionales composant le « Federal Reserve ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... Union zur Menschenrechtskonvention, in : Studien zum Völker und Europarecht, Band 60, Dr. Kovac-Verlag, ... Aspekten des Beitritts der Europäischen Konvention zum Schutz der Menschenrechte und Grundfreiheiten; STOCK ... DVBl. 2003, p. 220, 225; Jurisprudence CJCE, 12. November 1969, Stauder (29/69, Slg. 1969, 419) CJCE, 6 ... Mot-clés: