La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
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Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
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Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et autres, Bull. civ., I, n° 287 ; Rev. arb., 2006.945, note E. Gaillard ; JDI, 2006.1384, obs. A. Mourre ; JCP G, ...
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dangerous mutations of the three-step test” (2007) 29(12) EIPR 486 Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;