A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et autres, Bull. civ., I, n° 287 ; Rev. arb., 2006.945, note E. Gaillard ; JDI, 2006.1384, obs. A. Mourre ; JCP G, ...
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dangerous mutations of the three-step test” (2007) 29(12) EIPR 486 Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... loi instaurant un salaire minimum. Au niveau national, on note donc une difficulté à règlementer la matière ...
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus consommatrice. Le second rapport d’évaluation du 12 juillet 2007 atteste du succès du dispositif. Sont à ...
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... Art.4 Eu-RhÜbK Rn 1f. -Schmidt-Bleibtreu/Klein, Kommentar zum GG, 9.Auflage,1999, Luchterhand Verlag -Sachs, GG ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... civil, dans Zakonodatel'stvo i èkonomika N 6, 2002, p. 12. - Golovanov D., “Federal'nij zakon o « kommerčeskoj ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2003/ukpga_20030044_en_12#pt11-ch1-pb1 • Code de procédure pénale, disponible ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... Simon Honeyball, Employment Law, Oxford University Press 12 th edition, 2010. Richard W. Painter & Ann E.M. Holmes, ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... Droits fondamentaux, n° 2, janvier - décembre 2002, p. 12). C’est le Protocole 14 signé à Strasbourg le 13 mai ... Mot-clés:
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Droit judiciaire privé, troisième édition, Caen, le 12 juin 2006. - Lefort Christophe, Procédure Civile, 2ème ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne