Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... Simon Honeyball, Employment Law, Oxford University Press 12 th edition, 2010. Richard W. Painter & Ann E.M. Holmes, ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... Droits fondamentaux, n° 2, janvier - décembre 2002, p. 12). C’est le Protocole 14 signé à Strasbourg le 13 mai ... Mot-clés:
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Droit judiciaire privé, troisième édition, Caen, le 12 juin 2006. - Lefort Christophe, Procédure Civile, 2ème ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... prévue pour les femmes aux hommes de l’article 12 de la loi 790 de 2002 disposant que « les femmes chefs ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à celui qui adapte l’oeuvre( Cour de Cassation du 12 juin 2001 , sur l’adaptation au cinéma du Petit Prince ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... les qualités substantielles des biens proposés. Keenan note que l'affaire concernait des biens tangibles, à la ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... - Bruno SCHMIDT-BLEIBTREU & Franz KLEIN, Kommentar zum Grundgesetz, Luchterhand, Munich, 2004, 10ème édition. ...
Mot-clés:
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... Quel avantage tirer de cette rigueur allemande? On note tout d’abord la place très importante réservée aux ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... britannique, European review of public law, Volume 12 n°1, 2000, p.77-110 SMITH R., Human Rights and the UK ...