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Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la violation encourue (Anspruch auf Unterlassung und Schadenersatz).   La cour d'appel reconnait alors que ... pas en conformité avec le principe de bonne foi (Treu und Glauben) énoncé au §242 du Bürgerliches Gesetzbuch ... Litec, collection « Manuel », 2e édition, 2009 Urheberrecht, Arthur-Axel Wandtke, 2009 Droit des biens et ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH

Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Verheintlichungstendenzn im Bereich des Erb-und Testamentsrechtes - - Ein Ansatz zur Lösung von ... Verheintlichungstendenzn im Bereich des Erb-und Testamentsrechtes - - Ein Ansatz zur Lösung von ...
Mot-clés: successions transfrontalières / réserve héréditaire / Livre vert « successions et testaments » / certificat d’héritier européen

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

Soumis le 03/07/2012 par Geoffrey Belony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et de la technologie (Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie), un nouveau système incluant comme en ... GRUR 2009, 1022. Nümann/Mayer , Rechtfertigung und Kritik von Massenabmahnungen gegen ... , Die Rechtsprechung des Bundesgerichtshofs zum Urheberrecht und zu den verwandten Schutzrechten in den ...
Mot-clés: Hadopi; obligation de surveillance; téléchargement illégal

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 12 alinéa 1 er du SchKG («  Gesetz zur Vermeidung und Bewältigung von Schwangerschaftskonflikten » , loi ... [3] « (…)dem Stil des Hauses entsprechend gepflegt und unauffällig zu kleiden » : l’employeur explique que ...
Mot-clés: Cour constitutionnelle allemande / liberté de religion / abattage rituel / crucifix / Voile islamique / impôt cultuel

L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

Soumis le 11/06/2007 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... spécialisés AZIZI, Josef, « Ausgewählte rechtliche und institutionelle Fragen des EWR-Abkommens unter besonderer ... HUMMER, Waldemar (éd.), Der Europäische Wirtschaftsraum und Österreich: Rechtliche und ökonomische Auswirkungen des EWR, Vienne / Cologne / ...
Mot-clés: Homogénéité / Espace économique européen (EEE) / Communauté européenne

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...
Mot-clés: droit américain / Liberté syndicale / syndicalisation étudiante / Etats-Unis / NLRB

Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... de protection contre le licenciement ( allgemeinen und besonderen Kündigungsschutz ). Il se pose donc la ... Ouvrages généraux  BUSEMANN A., SCHÄFER H., Kündigung und Kündigungsschutz im Arbeitsverhältnis , 5. Auflage, ... KR - Gemeinschaftskommentar zum Kündigungsschutzgesetz und zu sonstigen kündigungsschutzrechtlichen Vorschriften, ...
Mot-clés: Droit comparé; Droit français; Droit allemand; Nullité licenciement; femme enceinte

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

Soumis le 01/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...
Mot-clés: Camorra / documentaire / selfie / Naples / Agostino Ferrente / Témoignage / formidable

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

Soumis le 13/04/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... l'article de Thomas Lapp, « Zivilprozessualer Beweiswert und Beweiskraft digitaler Dokumente », Juris , 12 décembre ...
Mot-clés: Signature / Recevabilité / Force probante / Ecrit électronique / Allemagne

Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... droit pénal MBDE Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet ...
Mot-clés: respect de la famille / garantie de la procédure. / extradition de ressortissants nationaux ou étrangers assimilés comme tels / droits fondamentaux